valeur libre, à la somme de 67 000 euros et en valeur occupé à la somme de 57 100 euros, pour les lots 17 et 19 à 22, en valeur libre, à la somme de 163 800 euros et en valeur occupé à la somme de 139 380

le coefficient de carrière est resté inchangé.

[B] [E] en qualité d'économiste de la construction, niveau 3, position 2, coefficient 430, statut cadre.

titre du fait des actes commis par [E] [M] s'élève à la somme de 10 507 euros ; que le préjudice subi par la commune de [Localité 1] du fait des actes de [E] [M] s'élève à la somme totale de 380

Par contrat de travail à durée indéterminée signé le 12 janvier 2001, il a été convenu qu'elle occuperait son poste d'assistante gestion abonnements à temps complet à dater du 15 janvier 2001, coefficient

Frédéric A... n'a pas la qualité de directeur technique ; que l'expérience de 8 ans requise dans l'expertise automobile et la possession du diplôme d'expert correspondent à l'échelon 4 du coefficient 320

Aux termes de l'article 385 du même code, l'instance s'éteint à titre principal notamment par l'effet de la péremption.

L'approvisionnement des aciers sera rémunéré suivant le coût réel des sorties des parcs à fers, avec application d'un coefficient diviseur de 0,83.

Enfin, l'application à ces recettes du coefficient des liquides vendus par rapport au chiffre d'affaires déclaré a permis de déterminer le chiffre d'affaires global réalisé.

Article 387.

Dès lors, Maryse X... qui avait été rémunérée respectivement sur la base des coefficients 415 et 425, devait bénéficier d'une élévation des coefficients, soit les 442, 458 et 472, compte tenu de la sujétion

Le coefficient de prime sera de 10%, il sera appliqué sur la différence entre le montant au décompte initial et le montant au décompte final.

En vertu des dispositions combinées des articles 38 et 209 du code général des impôts, le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés est celui qui provient des opérations de toute nature faites par

en fonction des obligations imposées par le permis de construire si les services de sécurité présentent une utilité égale pour tous les lots ; dans le cas contraire déterminer pour chaque lot le coefficient

respectivement évaluées à 25 794 euros, 26 730 euros et 37 432 euros, et les bases imposées, avant application, en ce qui concerne les revenus retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, du coefficient

bien imposable, l’administration ne pouvait pas modifier le local-type de référence, - les tarifs retenus par le service pour le calcul de la cotisation ne sont pas cohérents : en particulier, le coefficient

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° s H 10-28. 773 et F 11-11. 388 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 59, 60, 405 du Code pénal ancien, des articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ainsi