ans ; "aux motifs que, les faits sont amplement établis par les éléments de l'enquête malgré les dénégations du prévenu qui se borne à soutenir qu'il est étranger à ce trafic et ne connaît aucun des co-prévenus

licenciée pour motif disciplinaire le 29 novembre 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Descamps fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la société Grands Magasins Galeries Lafayette était co-employeur

332,34 euros + 507,76 euros + 61,29 2 euros + 3.988,54 euros + 481,48 euros + 61,29 euros = 8 124,59 euros (Pièces n°12, 18 & 20) [,] soit [ :] 16 071,59 euros », et qu'en conséquence, « en sa qualité de co-emprunteur

Provence et Travaux du midi étaient recevables à former un appel en garantie contre la société AXA en tant qu'assureur de la société SMEI, dont elles demandaient à la cour d'appel de juger qu'elle était co-responsable

1°/ à la société Bulace investment limited, société de droit chypriote, dont le siège est [...]                                                          , 2°/ à la société NH investment & securities Co

par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Béatrice Y..., domiciliée [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hanjin Shipping Europe GmbH & Co

. ; que la Caisse a assigné les co-emprunteurs et les cautions en paiement ; que M.

[U] [J], 2°/ à la société Co-invest, société civile immobilière, défendeurs à la cassation.

Ces parcelles anciennement cadastrées AX [Cadastre 6] et AX [Cadastre 16] étaient la propriété des consorts [S] et [B] co-lotisseurs.

DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F266 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : LOG & CO

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Mathias & Co et M. A... P...

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Argon & Co par la société Bridgepoint

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe EDH par le groupe Rothschild & Co

Société Morgan Stanley & Co International Plc — 20 000 000 €

(La Réunion), 2 ) la société Sloane and Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

prescrit, par maladresse, imprudence, inattention, négligence et inobservation des règlements, involontairement causé la mort d'Alain Crespin", ce dont il résulte que les prévenus avaient la qualité de co-auteurs

fixé le salaire mensuel brut contractuel à la somme de 2 163,57 euros dit que la société Sopregi a rompu le contrat de travail au 16 septembre 2013, dit que la société Compass groupe France est le co-employeur

SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante [Localité 2] (SELAS) en la personne de Maître [U] [X] pris en qualité de liquidateur de la SAS LEEPTON AND CO