2 niveau I et non pas classe 2 niveau II ; - de condamner en conséquence l'ARIMC à lui payer : * 6 673,92 ç à titre de rappel de salaire, * 667,39 ç à titre de congés payés afférents, * 208 ç

[X] [S] le 03 juillet 2024, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la SAS SORAVOSGES déposées sur le RPVA le 26 septembre 2024, et celles de M.

autorisé par l'administration, de sorte que violent les articles L. 321-7 et suivants du Code du travail (loi n° 75-5 du 3 janvier 1975) et 13 de la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III

du protocole du 21 juin 2012 du fait de l'anéantissement de la promesse synallagmatique prévue en phase III.

III du 18 janvier au 17 mars 2014 * de classe III du 22 mars au 17 novembre 2014 * de classe IV du 26 novembre au 14 décembre 2014 * de classe III du 16 décembre 2014 au 21 juin 2015 * de classe III

, niveau III, indice 1, coefficient 215 de la convention collective de la métallurgie du Rhône.

II Sur la garantie au titre des pertes d'exploitation A l'appui de son appel, AXA FRANCE conteste la décision déférée en ce qu'elle a déclaré inopposable à l'assurée, la clause d'exclusion de la garantie

Georges a été embauché selon contrat à durée indéterminée à compter du 13 décembre 2010 par la société Entreprise FAVRIN en qualité de chauffeur poids lourd niveau II échelon 2 coefficient 140 qu'il n'est

), et Révisions (III), parties suivies du barème proprement dit

de la prime d'ancienneté correspond à la totalité des services effectifs accomplis par le salarié et non celle prise en compte antérieurement dans chacun des échelons successifs ; que cet avenant est clair

S... et le paiement de 60 000 euros à titre d'indemnité forfaitaire et de clause pénale.

D'une part, aux termes du II et du V de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, désormais codifié au I et au C du II de l'article 1498 du code général des impôts : " II.- La valeur locative

II.

Selon l'avenant n°2 relatif à l'accord du 10 août 1978 portant révision des classifications, étendu, les 'agents de maîtrise et techniciens sont classés aux coefficients définis à la présente annexe "

engagés les 1er décembre 1988 et 2 janvier 1980 par la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne ; qu'ils occupaient en dernier lieu le poste d'enquêteur risque maladie rétribué niveau 4 coefficient

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient.

disposition : 17 Février 2022 prorogée au 5 mai 2022, puis 30 juin 2022, 29 septembre 2022, 15 décembre 2022, 16 mars 2023 avancée au 12 janvier 2023 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450

II.