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73 831 résultats pour « cause structurelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613724d6cd58014677418c15

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cb

Appel

19 février 2013

19 février 2013

X... en termes d'agencement du magasin qu'il ressort des éléments de la cause qu'il disposait structurellement d'un effectif restreint par rapport aux autres magasins de l'enseigne, le salarié ayant encore

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda0e

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Ramponneau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200134

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8a9

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Finag, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

61372480cd58014677416079

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 84, boulevard Arago du désistement de son pourvoi

Source officielle
TJ

Référés

675a13083bace64ddb46bd70

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le Syndicat des copropriétaires présente une facture de BET STRUCTURAL du 3 juillet 2023 relative à une étude de phase diagnostic/exécution structure plancher bas et haut.

Source officielle
CC

comm

61372689cd5801467742656a

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hilti France, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215de

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

3ème chambre

678b43a7c6ad78dd9cf0d3fe

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

grave et dûment justifiée, auquel cas, il en fait rapport au juge.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300468_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

doivent conserver les logiques structurelles propres à l'immeuble. / La structure des planchers doit être maintenue, restaurée ou restituée. " Enfin, aux termes de son article US.11.1.6 : " A l'intérieur

Source officielle
CC

soc

613724f6cd58014677419d3a

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 14 mars 2006), que Mme X... a été engagée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00880

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

; que la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, comme celle de [Localité 2], n'est pas détenue par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ou par les autres Caisses

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5cd

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406691

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Champeau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c3e

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00370

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101153

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1153 F-D Pourvoi n° J 16-24.682 R É P U B L I Q U

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7088bcdc6046d47fa348d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

cas, les missions étant générales, - la dispersion géographique des activités ce qui est le cas, - activités liées à un ensemble de structures comprenant au moins 3 agréments ou habilitations, 3 budgets

Source officielle
CC

cr

évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Z

613726a1cd58014677427344

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle