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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
613724d6cd58014677418c15
23 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé
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Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cb
19 février 2013
X... en termes d'agencement du magasin qu'il ressort des éléments de la cause qu'il disposait structurellement d'un effectif restreint par rapport aux autres magasins de l'enseigne, le salarié ayant encore
soc
6137227ecd580146773fda0e
17 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Ramponneau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2017:C200134
26 janvier 2017
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet M.
613723a7cd5801467740c8a9
7 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Finag, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
civ3
61372480cd58014677416079
1 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 84, boulevard Arago du désistement de son pourvoi
Référés
675a13083bace64ddb46bd70
11 octobre 2024
Le Syndicat des copropriétaires présente une facture de BET STRUCTURAL du 3 juillet 2023 relative à une étude de phase diagnostic/exécution structure plancher bas et haut.
comm
61372689cd5801467742656a
4 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hilti France, société anonyme, dont le
cr
613725e5cd580146774215de
25 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
3ème chambre
678b43a7c6ad78dd9cf0d3fe
17 janvier 2025
grave et dûment justifiée, auquel cas, il en fait rapport au juge.
Juge Unique
DTA_2300468_20240926
26 septembre 2024
doivent conserver les logiques structurelles propres à l'immeuble. / La structure des planchers doit être maintenue, restaurée ou restituée. " Enfin, aux termes de son article US.11.1.6 : " A l'intérieur
613724f6cd58014677419d3a
10 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 14 mars 2006), que Mme X... a été engagée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00880
10 mai 2016
; que la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, comme celle de [Localité 2], n'est pas détenue par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ou par les autres Caisses
61372565cd5801467741d5cd
8 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
6137232ccd58014677406691
15 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Champeau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le
61372334cd58014677406c3e
17 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00370
14 mars 2018
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Cassation partielle M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101153
25 octobre 2017
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1153 F-D Pourvoi n° J 16-24.682 R É P U B L I Q U
5ème chambre sociale PH
69e7088bcdc6046d47fa348d
20 avril 2026
cas, les missions étant générales, - la dispersion géographique des activités ce qui est le cas, - activités liées à un ensemble de structures comprenant au moins 3 agréments ou habilitations, 3 budgets
évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Z
613726a1cd58014677427344
20 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le