recel et complicité d'escroqueries, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont trente mois avec sursis, 50 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction d'émettre des chèques et d'utiliser des cartes

La société SOCULTUR n'a pas plus capté la clientèle, le nom 'MILONGA', les baux commerciaux (or acquisition des fonds de commerce), les marques propres (vente du stock acquis et distribution de marques

La société SOCULTUR n'a pas plus capté la clientèle, le nom 'MILONGA', les baux commerciaux (or acquisition des fonds de commerce), les marques propres (vente du stock acquis et distribution de marques

La société SOCULTUR n'a pas plus capté la clientèle, le nom 'MILONGA', les baux commerciaux (hors acquisition des fonds de commerce), les marques propres (vente du stock acquis et distribution de marques

La société SOCULTUR n'a pas plus capté la clientèle, le nom 'MILONGA', les baux commerciaux (hors acquisition des fonds de commerce), les marques propres (vente du stock acquis et distribution de marques

Avant la liquidation judiciaire, la société Milonga a dû fermer quatre autres magasins en juin 2013 dont les stocks n'ont pas été captés par Socultur et les actifs des douze magasins restants au moment

Avant la liquidation judiciaire, la société Milonga a dû fermer quatre autres magasins en juin 2013 dont les stocks n'ont pas été captés par Socultur et les actifs des douze magasins restants au moment

Avant la liquidation judiciaire, la société Milonga a dû fermer quatre autres magasins en juin 2013 dont les stocks n'ont pas été captés par Socultur et les actifs des douze magasins restants au moment

Avant la liquidation judiciaire, la société Milonga a dû fermer quatre autres magasins en juin 2013 dont les stocks n'ont pas été captés par Socultur et les actifs des douze magasins restants au moment

Avant la liquidation judiciaire, la société Milonga a dû fermer quatre autres magasins en juin 2013 dont les stocks n'ont pas été captés par Socultur et les actifs des douze magasins restants au moment

preuve et non corroborés sur le terrain, - la thèse de l'acte volontaire est contredite par l'examen des relevés du système anti-intrusion mis en oeuvre par la société DOMOPROTECTION qui a placé des capteurs

et intérêts, leur ordonne de publier le dispositif du jugement et de notifier à chacun des clients détournés la décision et qu'il leur soit fait interdiction sous astreinte de solliciter, démarcher, capter

    Le requérant interjeta appel, alléguant que la divulgation de communications n’était punissable que dans le cas où leur interception avait eu lieu de manière frauduleuse.

Faisant valoir que la quasi-totalité de son épargne avait été captée par son époux, Mme [I] représentée par sa tutrice a fait assigner par actes d'huissier en date du 03 juin 2020, les consorts [A] en

Z... un véhicule provenant de ce lot pour lequel il ne disposait pas de carte grise, obtenant de ce dernier la remise de fonds ainsi que d'un véhicule donné en reprise ; "alors que, Jacques Le X...

d'un certificat falsifié ; "aux motifs qu'Abdelkader X..., intimé, assisté de son conseil, ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés mais fait connaître à la Cour qu'il est titulaire d'une carte

l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs propres qu'il convient de rappeler qu'Alain Y... et Christian X... sont prévenus d'avoir, à l'aide de manoeuvres frauduleuses

A cela s'ajoute que pour porter atteinte aux intérêts financiers de l'entreprise, à son image, pour mieux capter cette clientèle, a posteriori, vous avez sciemment « enterré le suivi des dossiers » en