AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007823508
28 décembre 1992
28 décembre 1992
: Considérant que si un certain nombre de bureaux de vote du département des Alpes-Maritimes ont pu ne pas comprendre, à l'ouverture et à certaines heures, le nombre d'assesseurs exigé par les dispositions
Source officiellePage 31 sur 8291
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600162_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote centralisateur de la commune de Papara concernant les opérations de vote qui se sont déroulées le 15 mars
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