son article 6 par refus d'application ; "alors, d'autre part, que, dès le dépôt du premier rapport d'expertise, en 1987, l'absence de barre anti-panique sur la porte n° 1 et donc la conception du bâtiment

Les bâtiments ont fait l'objet d'actes de vandalisme à deux reprises, en mai 2017. 4.

A..., de Me Foussard, avocat de la société Bâticentre, les conclusions de M.

G... comme président, a déposé, le 16 juin 2009, un permis de construire pour réhabiliter un bâtiment industriel, situé sur la commune de Meythet, en lieu de culte comportant des salles polyvalentes et

aux salariés concernés et d'éluder l'application des dispositions prévues à l'article L. 125-1 du Code du travail susvisé ; qu'en effet, la société "Bouygues" applique la Convention collective du bâtiment

Jean-Pierre Y... sont à cet égard édifiants ; que le prévenu ne peut valablement prétendre qu'il n'aurait pas commis d'infraction en ce qui concerne la construction des bâtiments, ceux-ci ayant été, selon

de limiter la condamnation de la SCI à ramener la hauteur du mur se trouvant entre les deux fonds à celle de l'ancien mur qui a été conservé et à réduire de 5,50 mètres la longueur du nouveau bâtiment

[R], ingénieur des arts et manufactures et expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, depuis 2013, dans la branche « C-Bâtiment-Travaux publics-gestion immobilière », rubrique « C-01 Electricité

compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, qu'il serait d'usage que la durée de la période d'essai et celle du préavis soient identiques et que, par application de la convention collective du bâtiment

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 novembre 1991), que chargée suivant marché du 25 février 1988, par la Société nationale Elf-Aquitaine (SNEA), maître de l'ouvrage, de la construction d'un bâtiment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de congés payés du bâtiment n° 11, dont le siège social est ...

Q... reconnaît, d'ailleurs, qu'en 1989, lors de la construction du bâtiment sur la parcelle [...], il a collé ce bâtiment à celui situé sur la parcelle [...]

de la convention collective qu'elle a dénaturée en violation de l'article 1134 du Code civil; et, alors que, d'autre part, il résulte des termes clairs et précis de la convention collective du Bâtiment

1993 ayant déclaré la société Richer en règlement judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la Banque du Bâtiment

ont pour effet de permettre sa régularisation ; que selon les nouvelles dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme issues de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, la restauration d'un bâtiment

demande présentée à l'origine pour la somme de 85 402,12 euros et de 1 080 euros en application des dispositions de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale alors « que le propriétaire d'un bâtiment

000 euros par salarié pour résistance abusive pour non paiement de ces congés payés a violé l'article 1382 du code civil ; 2 / que les indemnités de congés payés des salariés des entreprises du bâtiment

leur actif la valeur des travaux d'édification d'une stabulation entravée, ont invoqué une lettre du 1er juin 1975, dont Mme Y... a toujours dénié l'authenticité, portant autorisation de démolir un bâtiment