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EXTRAIT
Article 8
Une commission d'évaluation est chargée d'émettre des avis sur les candidatures aux nominations et promotions prévues aux articles 7,9,14,18 et 19.
Article 4
Chaque année, le premier ministre fait connaître la suite donnée aux avis du Conseil économique, social et environnemental.
Article 19
Les décisions ou autorisations préfectorales prévues au présent décret sont prises après avis du directeur du parc national des Ecrins.
Article 193
Sur délibération de l'organe délibérant prise après avis de l'agent comptable, les créances de l'organisme peuvent faire l'objet :
Article R253-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 97
En dehors des cas prévus au 5° de l'article R. 253-11, la formation spécialisée est saisie pour avis :
Article PE 31
Cheminées à foyer ouvert Les cheminées à foyer ouvert, fonctionnant au bois, ne sont admises qu'après avis de la commission de sécurité.
Article R1126-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58
Les comités consultent les avis défavorables au moyen du système d'information mentionné à l'article R. 1123-20-1.
Article 17
Des agents comptables secondaires peuvent être nommés dans les mêmes conditions, après avis de l'agent comptable principal.
Article L1125-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 61 > 98
-Le comité de protection des personnes rend son avis sur les conditions de validité de l'investigation clinique, notamment au regard de :
Article L1126-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 28
-Le comité de protection des personnes rend son avis sur les conditions de validité de l'étude des performances, notamment au regard de :
Article R653-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 48
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe, après avis de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement :
Article R225-34-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 49
Le conseil d'administration, après avis des administrateurs concernés, détermine le ou les organismes ou centres de formation chargés de dispenser la formation.
Article R219-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 36
La stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée par décret, après avis du Conseil national de la mer et des littoraux.
Article D2362-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 67
L'organisation syndicale notifie à l'employeur la désignation des membres du groupe spécial de négociation par lettre recommandée avec avis de réception.
Article D2372-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 71 > 98
Article R351-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 81
Lorsqu'il est saisi d'une demande d'homologation, le président du tribunal statue après avis du ministère public.
Article D313-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 90
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président-directeur général après avis de l'agent comptable principal.
Article R611-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 53
Le scrutin secret est de droit pour l'émission des avis lorsqu'il est demandé par le tiers au moins des membres présents.
Article R412-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 73
Les arrêtés ministériels prévus par les dispositions de la présente section sont pris après avis du Conseil national de la protection de la nature.
Article R611-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 34
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