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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb5b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

l'objet chaque année d'évaluations favorables, a bénéficié de l'intégralité de la prime d'objectifs et elle ne démontre par aucun élément de preuve qu'elle n'aurait pas bénéficié des mêmes primes et augmentations

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01819

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

X... n'a jamais bénéficié d'augmentations individuelles de rémunération hormis la première année antérieure à sa désignation en qualité de délégué syndical et n'a jamais perçu de primes de bilan alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00984

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

coefficient d'embauche » que les 10 autres salariés du panel utilisé par le conseil de prud'hommes, et que contrairement à l'affirmation du jugement, l'intéressé avait bénéficié, non pas de 3 mais de 14 augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00249

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

d'absence de ce dernier, que les subdélégations de pouvoirs dont il bénéficiait pour engager certaines dépenses ne lui permettaient pas de les engager seul, que seul le directeur général validait les augmentations

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b504709e24f13d5535f

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Elle expose avoir connu, à compter de juillet 2009 (et non de juillet 2005) des absences pour maladie, accident du travail, outre une maternité, l'ayant privée d'augmentation individuelle annuelle.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5906502b828318c4e399

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aaa4ff9ec259c09663

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période pour les salariés relevant de la même catégorie professionnelle et dont l'ancienneté est comparable ou, à défaut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01837

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

X... s'est « emparé » d'une erreur de plume alors que l'intéressé ne pouvait ignorer, surtout en sa qualité de délégué syndical, que les augmentations individuelles de salaire et promotion devait faire

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884783

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

la somme de 2.295 euros au 1 er janvier 2017 ; CONDAMNER la société au rappel de salaires et accessoires correspondant du 1 er janvier 2017 au jour de la décision à intervenir, tenant compte des augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01854

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

contrôleur de gestion opérationnel ou des fonctions de niveau égal, que cette différence observable à son détriment s'illustre principalement par un retard de coefficient et non par un arrêt brutal des augmentations

Source officielle
CA

Chambre sociale

61630b6142de3d260b99315e

Appel

16 février 2012

16 février 2012

; - que la procédure actuelle concerne une différence de traitement entre trois salariés ayant obtenu un diplôme équivalent dans le cadre d'un congé individuel de formation dont deux ont obtenu le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10702

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

C..., secrétaire-assistante, correspondant à l'échelon F2, pour soutenir que celle-ci percevait une rémunération à hauteur de 36.713 euros avec une augmentation de 1.800 euros par an, nettement supérieure

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616323103dbed56e5e2c2ed6

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Les salariés ne bénéficient pas d'augmentation de salaire générale mais d'une augmentation individuelle en fonction de leur performance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10036

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Sur l'augmentation individuelle automatique, rétroactive au 1er janvier 2013, celle-ci lui a certes été réglée avec retard mais l'employeur explique qu'il a connu des difficultés de mise en place d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02244

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

que Monsieur X... qui perçoit un salaire brut moyen mensuel de 1 660. 50 € se situe au-delà de la moyenne brute mensuelle des personnels concernés ; Monsieur Dominique X... a fait l'objet d'une augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00865

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

l'article 954 du code de procédure civile, selon lesquels, la comparaison devant s'effectuer avec les salariés qui exerçaient les mêmes fonctions de directeur artistique sénior que Monsieur [P], « les augmentations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2cdc5b777c9099306a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Enfin, selon la Société Générale, les augmentations individuelles ne seraient pas un droit et seraient corrélées aux performances de la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdaba4509ca9b4ba5d5eb78

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Il produit ses entretiens professionnels annuels des 30 août 2005, 29 juin 2007 et 17 juin 2009 desquels il ressort notamment qu'il a signalé à son employeur n'avoir bénéficié que de deux augmentations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdea3ebbdffcbea6aa0d

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

été refusée, que le panel comparatif par lui établi doit être pris en compte et qu il n'a bénéficié d'aucun entretien individuel de carrière, d'aucune augmentation individuelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdea3ebbdffcbea6aa0e

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

carrière, d'aucune augmentation individuelle.

Source officielle