être âgée de 10 ans à l'époque du viol ; que l'information se poursuit, que des investigations importantes sont en cours sur commission rogatoire pour entendre des témoins et qu'il importe que ces auditions

être âgée de 10 ans à l'époque du viol ; que l'information se poursuit, que des investigations importantes sont en cours sur commission rogatoire pour entendre des témoins et qu'il importe que ces auditions

et le 6 août 1993, commis des atteintes sexuelles sur la personne de Y... avec violence, contrainte ou surprise, avec cette circonstance que lesdites agressions sexuelles ont été commises sur une mineure

devant le tribunal correctionnel pour y répondre du chef susvisé; que le tribunal après avoir partiellement fait droit à une demande d'annulation de pièces concernant la planche photographique et des auditions

de la violation des articles 486, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine de 2 années d'emprisonnement du chef d'agressions sexuelles sur mineur

d'audience du tribunal ne révèlent les circonstances dans lesquelles Mme Y..., épouse X..., a été amenée à déposer devant celui-ci ; que ceci étant, rien n'interdisait au tribunal de procéder à une telle audition

Jacqueline, épouse X..., contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour viols sur mineur

X..., la mère de C... partie civile, de sa demande ; " aux motifs que lors de son audition par la police le 2 avril 1992, C...

qui lui auraient été adressées par la partie civile ; que cependant un tel défaut d'audition -à le supposer caractérisé- ne pouvait qu'ouvrir éventuellement le droit pour la partie civile de saisir

achetés à la caisse au prix unitaire de vingt francs ; qu'aux termes de l'article 126 A de l'annexe IV duCode général des impôts, constitue un appareil automatique celui qui procure un spectacle, une audition

[V] dataient des 3 et 12 août et du 2 septembre 2021, dates auxquelles il avait refusé soit de se rendre à l'audition consulaire, soit de collaborer avec le fonctionnaire en charge de cette audition ;

du Code de procédure pénale et l'article 131-4 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la chambre de l'instruction ayant prononcé la mise en accusation d'Eugène X... du chef de viol sur mineure

défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a condamné pénalement et civilement Georges X... du chef d'attentat à la pudeur, commis avec violence ou surprise sur Corinne Y..., mineure

d'accusation de la cour d'appel de BESANCON en date du 31 mai 1989 qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Marie X... des chefs d'attentats à la pudeur avec violence, contrainte et surprise sur mineur

été édifiée et contestait par conséquent en être le bénéficiaire ; qu'en affirmant, pour retenir la qualité de bénéficiaire des travaux, que le prévenu était "responsable de fait de l'entreprise" sans mieux

sans rapport avec le défaut de signalisation ; que les circonstances dans lesquelles Giano-Paolo Z... a été amené à utiliser le chariot ne sont pas formellement établies, en l'absence, notamment, d'audition

X..., mineure de 15 ans ; "aux motifs que l'arrêt attaqué annonce que, par des motifs que la cour d'appel adopte, les premiers juges énoncent qu'une habitante de Z., désirant garder l'anonymat, aurait

nouvelles à l'encontre de Claude X... motivant la réouverture de l'information, à l'issue d'une première procédure ayant abouti à un non-lieu en sa faveur, l'a déclaré coupable d'attentat à la pudeur sur mineur