et immédiatement indemnisable la survenance du SIDA chez une personne séropositive, que, par suite, aurait été violé l'article 47 de la loi du 31 décembre 1991, alors qu'en outre il résultait de l'audition

certain et immédiatement indemnisable la survenance du SIDA chez une personne séropositive, que, par suite, aurait été violé l'article 47 de la loi du 31 décembre 1991, alors qu'enfin il résultait de l'audition

[V] dataient des 3 et 12 août et du 2 septembre 2021, dates auxquelles il avait refusé soit de se rendre à l'audition consulaire, soit de collaborer avec le fonctionnaire en charge de cette audition ;

L'absence de contestation ne peut se déduire de ce que le requérant a exercé son droit de se taire pendant ses auditions et interrogatoires. 6.

[G] fait valoir que la lettre du 30 juin 2023, portant convocation à son audition devant la présidente de la commission de réinscription, mentionne qu'il sera question de six procédures, alors que seules

le juge à cet effet ; que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge doit prendre en considération les sentiments exprimés par l'enfant mineur ; que cette audition

n'en sont donc pas le support nécessaire ; qu'en conséquence, l'exception tenant à la nullité des auditions de Mme X..., épouse Y..., et M.

sur place que le personnel employé par la société pouvait contractuellement être amené à travailler pour la société Gateway Europe sise en Irlande (pièce 2A2) ; que selon les termes du compte rendu d'audition

[F] serait entendu par visioconférence ; que l'arrêt ne fait pas état de l'audition de l'appelant, ni même d'une quelconque impossibilité de l'entendre ; qu'en statuant en l'absence de l'intéressé, la

de ceux-ci ; que rien n'établit que cette intervention n'était pas adaptée à la situation, nonobstant l'âge d'Hilaire X... et son état de santé ; que l'information n'a pas établi, notamment par les auditions

enfin attendre qu'elle lui parvienne, ce qui ne s'est réalisé qu'après l'accident ; que si la défectuosité du système de fermeture de la porte s'est aggravé durant ce délai, il ne résulte pas des auditions

des événements extérieurs impondérables, et ne démontre pas davantage qu'il avait organisé et planifié leur travail, en conformité avec le respect de la réglementation sociale ; qu'en conséquence, l'audition

des droits de la défense et qu'il soit motivé ; que les juges d'appel en particulier sont, à peine de nullité, et sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, tenus d'ordonner l'audition

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 592 et 593 du Code pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prescrire l'audition

second moyen de cassation, pris de la violation des articles 104, 485, 512 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté le moyen tiré de la nullité du procès-verbal d'audition

d'audience du tribunal ne révèlent les circonstances dans lesquelles Mme Y..., épouse X..., a été amenée à déposer devant celui-ci ; que ceci étant, rien n'interdisait au tribunal de procéder à une telle audition

X..., filles du prévenu, sont présentes et sollicitent leur audition en qualité de témoins ; il résulte de la procédure que les deux témoins ont été entendus de façon complète au cours de l'enquête de

les 22 mars 1996 et 25 septembre 1996, il avait admis qu'il pouvait être vu nu dans son jardin même s'il précisait lors de la première audition, " de manière furtive " ; que, cependant, lors de la seconde