par la société Monteiffel ; que pour s'opposer à cette demande, la société Axa France lard verse aux débats : * une proposition d'assurance "multirisques entreprise de construction" n° [...] à effet au

dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Gan assurances

qui garantirait une maison d'habitation située au [Adresse 3] à [Localité 3]; Qu'il ajoute que la nouvelle police d'assurance souscrite le 23 décembre 2010 est un contrat multirisques couvrant les

unique pour tous les véhicules qu'il serait amené à conduire, à faire usage d'une qualité qu'il n'avait plus pour souscrire le 22 mars 1983 un contrat d'assurance "multirisques garagistes" portant sous

[V] et Mme [T] ont souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation concernant ce bien auprès de la société Avanssur. Mme [N] et M.

Le 7 janvier 2011, elle a souscrit auprès de la société Axa France Iard (ci-après Axa) une police d'assurance multirisque professionnelle n°4892186504 comportant une garantie des pertes d'exploitation,

que doit souscrire le syndic dispose : « l'immeuble fera l'objet d'une police globale multirisques couvrant les parties tant privatives que communes dudit immeuble.

avocat Me Jean-loïc TIXIER-VIGNANCOUR, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Monsieur [X] [M] et Madame [T] [P] ont souscrit un contrat d'assurance

[Adresse 1], sis [Adresse 2] [Localité 2] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, S.A.S.

contre la grêle (dite Suisse grêle) un contrat d'assurance 'multirisque récoltes' à effet au 24 mai 2019, pour les récoltes de l'année 2019.

Le 26 mai 2008, l'EURL Le Guet-apens a souscrit une police d'assurance " multirisques loisirs " auprès de la compagnie Llyod's.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Y... à la MAIF justifiant son absence de gêne pour conduire avec le volant de travers au motif qu'il ne se déplace qu'en ville et résiliant son contrat d'assurance multirisques - le témoignage de Mme C

La Selarl Frederic Y...- Z..., prise en sa qualité de liquidateur, ne s'est pas fait représenter mais a adressé une correspondance au greffe le 9 mars 2017, dans laquelle elle a confirmé que les assurances

laquelle ils n'avaient pas la garde juridique et matérielle de l'immeuble durant l'exécution des travaux avec le fait qu'ils soient titulaires, pour cet immeuble et au cours de la même période, d'une assurance

né le 30 Avril 1950 à CORTE (20250) ... 20236 CASTIRLA ayant pour avocat Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES prise en

d'un contrat de prêt à commodat lui permettant de continuer à occuper le logement pendant un an après la cession des parts en attendant la livraison de son nouveau domicile ainsi que des factures d'assurance

dispositions qui ont: - Constaté que les critères d'indemnisation de la société GRANDE BRASSERIE DU WAUX HALL (SARL) concernant les pertes d'exploitation qu'elle a subies, garanties par un contrat d'assurance