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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 03
66d8a19e31dc191d02361754
9 avril 2024
9 avril 2024
[E] [S] domicilié : chez SES PARENTS [Adresse 6] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente Assesseur : Emilie JOLY, Vice-Présidente Assesseur
Source officielleChambre 2 cabinet 4
678ec9e7bfd75b73b3e46818
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DEBATS : 1 CE au Procureur de la République 2 CE à Me VALSADIA 1 CE à Me [A] 2 CCC service expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier Copies délivrées le Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur
Source officiellecr
61372546cd5801467741c62f
16 février 1994
16 février 1994
X..., ou par son assesseur, Mme Z..., vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens" ; Attendu que l'accusé ne saurait se faire un grief de la mention du procès-verbal des débats critiquée
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdf8
6 mars 1991
6 mars 1991
du Code pénal, de l'article 1er de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 ; "en ce que la cour d'assises comprenait Mme Chenier, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en qualité d'assesseur
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc4e
15 novembre 1989
15 novembre 1989
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que, d'une part, le procès-verbal des débats mentionne que la Cour était composée notamment par Melle Lapeyroux, assesseur
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa8f0
19 mai 1994
19 mai 1994
de nullité, être indiqué dans le jugement ; que, selon le quatrième, le tribunal des affaires de sécurité sociale est composé d'un magistrat du tribunal de grande instance, président, et de deux assesseurs
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6ed
1 décembre 1994
1 décembre 1994
de nullité, être indiqué dans le jugement ; que, selon le quatrième, le tribunal des affaires de sécurité sociale est composé d'un magistrat du tribunal de grande instance, président, et de deux assesseurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90ba0
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Représenté par madame A..., commissaire du gouvernement, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU, présidente de chambre, présidente, Madame VINOT, Conseiller, assesseur
Source officiellecr
6079a7ed9ba5988459c4b658
12 juin 1981
12 juin 1981
LA COUR D'APPEL LES FONCTIONS VISEES A L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 1958, LEQUEL PRESCRIT QUE CE MAGISTRAT PRESIDE CETTE CHAMBRE OU Y EXERCE LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR ET QU'EN CAS D'EMPECHEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f597
27 avril 2012
27 avril 2012
l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff4e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f4
8 février 2013
8 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL,
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01686_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
E..., directrice des étrangers et des naturalisations, à l’effet de signer les décisions attaquées et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à Mme A...
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c430
21 mars 1984
21 mars 1984
GUY ERMENEUX, PRESIDENT DE CHAMBRE LE PLUS ANCIEN EN REMPLACEMENT DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE RENNES, EMPECHE ; " ALORS QU'EN CAS D'EMPECHEMENT DU PREMIER PRESIDENT, CELUI-CI EST SUPPLEE PAR LE
Source officielleServ. contentieux social
661581b6db5098996d59fb42
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
631835260876004f131a619d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
: Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielle1re chambre civile
6926d54377bf00d0f5eda125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a retenu que l'assureur ne conteste pas le principe de sa garantie due à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305772_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Quant au désordre n° 2 : Il n’est pas contesté que la reprise des dysfonctionnements de l’ascenseur implique la réparation de cet ascenseur.
Source officiellecr
é un supplément d'information, le mandat de dépôt décernéc/Serge Y
61372598cd5801467741f0e8
19 décembre 1996
19 décembre 1996
, et ses assesseurs, Mme X... et M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696936eacdc6046d476fef86
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le 16 août 2024, la SCI JCB-CL a assigné la SARL GOODIAG, ainsi que son assureur la compagnie AXA France IARD en réparation de son préjudice résultant de la baisse de prix, consentie en faveur du nouvel
Source officiellePage 31 sur 1085