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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372171cd580146773f3cd4
14 mai 1991
14 mai 1991
Michel X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1988 par l'Assemblée Générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
61372149cd580146773f28aa
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Jean-Pierre X..., expert forestier agréé par le ministère de l'Agriculture, domicilié à Melun (Seine-et-Marne), ..., en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1989 par l'assemblée générale de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd94ed44c3497375a8c7bff
27 février 2020
27 février 2020
parties communes que sont toutes les façades et tous les balcons de l'immeuble situé au [Adresse 2] ; - dire et juger que les unités de climatisation et leur installation, non autorisées par l'assemblée
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408ba7
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Abdelhamid X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Colmar ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
61372362cd580146774090ec
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Francis X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 10 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv1
61372330cd5801467740694a
7 octobre 1998
7 octobre 1998
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Mme Sonja X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1997 par l'assemblée
Source officielleciv1
6137231dcd580146774059fe
16 juillet 1998
16 juillet 1998
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Ludmila X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1997 par l'assemblée
Source officielleciv1
61372388cd5801467740b0cf
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Salah X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1999 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b283
18 octobre 2000
18 octobre 2000
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en annulation de la décision de l'assemblée
Source officielleciv1
61372372cd58014677409e11
14 mars 2000
14 mars 2000
tendant à ce que soit rapporté l'arrêt n° 1032 D rendu le 9 juin 1998 par la Cour de Cassation, Première chambre civile, sur le recours qu'il a formé contre la décision rendue le 15 novembre 1996 par l'assemblée
Source officielleciv1
6137239ecd5801467740c1af
7 juin 2001
7 juin 2001
Nicolas X..., demeurant 7, Venelle de la Meunière, 45000 Orléans, en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2000 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans ; LA COUR, composée
Source officielleciv1
6137239fcd5801467740c274
7 juin 2001
7 juin 2001
Hamda X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 15 novembre 2000 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Colmar, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv1
61372206cd580146773f99fd
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Alain X..., demeurant hôpital Pasteur, avenue de la Voie Romaine à Nice (Alpes-Maritimes), en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleciv1
61372211cd580146773f9f20
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Paul X..., demeurant rue François Bonhomme à Saint-Laurent des Arbres (Gard) en annulation de la décision rendue le 9 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, en
Source officielleciv1
61372212cd580146773f9fb4
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Alain X..., demeurant à Boos (Seine-Maritime), 5, résidence de la Muette, en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Rouen ; LA COUR, composée
Source officielleciv1
613721f0cd580146773f8e1e
28 avril 1993
28 avril 1993
(Alpes-Maritimes), en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv1
61372292cd580146773fe9cf
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Alain X..., domicilié Clinique Mailhe, ..., en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
613722bccd58014677400d15
9 juillet 1996
9 juillet 1996
Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue les 6 et 13 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbad6
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Emmanuel Y..., architecte, demeurant à Bernay (Eure), ..., en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Rouen, LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fe18
13 novembre 2002
13 novembre 2002
X... a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée générale de cette cour d'appel
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