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908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aïda AYARI , adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles

908 du code de procédure civile) (n° 90 , 1 page) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911

VALLEE VERTE IMMOBILIER ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 91 , 1 page) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état Assisté

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

LA REGIE PUBLIQUE EAU DES LACS DE L'ESSONNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté

SA STAR LEASE, représentée par Me Nicolas CROQUELOIS de la SELEURL CROQUELOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0109 - N° du dossier E0006DG0 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du

faisant fonction de greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 15 mai 2024 ; Vu l'absence d'observations écrites

BFG CAPITAL GESTION PRIVÉE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état Assisté