Cour d'Appel · 3ème chambre A — 28 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON 

3ème chambre A











ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)



N° RG 25/07917 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSHP

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2025J964





SASU CERA STONE DISCOUNT 

représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis

[Adresse 1]

[Localité 1]



Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.A.S. LOCAM

[Adresse 2]

[Localité 2]



Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/07917 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSHP,



Vu la déclaration d'appel en date du 03 Octobre 2025,



Vu l'avis adressé par le greffe le 01er avril 2026, quant à l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel, en vertu des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, 



Vu les observations écrites de l'appelant adressées en retour le même jour, 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.





Fait à [Localité 3], le 28 Avril 2026





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat