.. , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 19 février 2016, qui, pour escroquerie en bande organisée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, 75

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juillet 2019), M. et Mme D..., assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ont, afin de bénéficier d'une réduction d'impôt conformément à l'article 885-0 V bis

condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

ses deux branches : Attendu que la société Doutreix fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente du fonds de commerce et de l'avoir condamnée à payer aux acquéreurs la somme de 75

6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, préliminaire, 14, 39-3, 53, 75, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que constitue un détournement de procédure, qui a pour objet et pour

Samir X... et Henri B... du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles

1 et 622-2 du RGAMF, et qu'elle n'avait pas déclaré ces cessions à l'AMF, en méconnaissance des articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du code monétaire et financier ainsi que de l'article 223-22 du RGAMF

confiance et travail dissimulé, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile; 2°/ qu'il résulte de l'avenant du 27 octobre 1987 qu'à compter rétroactivement du 1er janvier 1987, le loyer annuel en principal était porté

1152, 1226, 1229 et 1979 du Code civil ; 2 / que le contrat de vente du 2 mars 1982 précise qu'en cas de résiliation de la vente, les "mensualités d'arrérages touchés par les crédirentiers leur demeureront

dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, ensemble l'article 19 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; 2.

131-30 du Code pénal, 21 de l'ordonnance n 75-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

chef, notamment, de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

sursis et, pour les deux autres, à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Le moyen est pris de la violation des articles L. 450-2 et L. 450-4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs. 10.

455 du code de procédure civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse le juge ne peut dénaturer les termes