Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e55b490e2901d10fa38a18
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
697634b8cdc6046d47abe653
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
669640f6f5112d8edd0573a9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
686579c972b7e1b6bf1d7e4c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
661041a9c9ea95b316fe1e1d
4 avril 2024
4 avril 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
65c3d9bac432ce7d11a6faf8
1 février 2024
1 février 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
6581ee063ea7c8c112520ea3
19 décembre 2023
19 décembre 2023
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
68e55b510e2901d10fa38c2f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
67d1dfe333b2bc65ea734a99
10 janvier 2024
10 janvier 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
66104197c9ea95b316fe1c95
4 avril 2024
4 avril 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleRéférés
697b6c65cdc6046d471e4703
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Conformément aux articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties il est renvoyé à l’assignation et aux écritures déposées et développées
Source officielleChambre 3-4
67ef716b8d5c08d4a262e662
3 avril 2025
3 avril 2025
de signification à partie et non pas la notification par avocat qui peut être réalisée par voie électronique conformément aux dispositions des articles 748-1 et suivants sans formalisme particulier et
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984d8cccdc6046d4711ac84
6 janvier 2026
6 janvier 2026
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6a1889f9cdc6046d4747188b
19 mai 2026
19 mai 2026
[Localité 1] Représenté par Maître Cecile BADENIER de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX, Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Cecile BADENIER de la SELARL
Source officielleREFERES
68658bc372b7e1b6bf1de5ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
que l’expert pourra avoir recours pour l’intégralité des échanges contradictoires de l’expert avec les parties et des parties entre elles, à la voie dématérialisée dans le cadre déterminé par les articles
Source officielleChambre des référés
68682d1f4965b5d9df31ed87
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En outre, les dispositions de l’article 146 ne s’appliquent pas lorsque le juge est saisi d’une demande fondée sur l’article 145.
Source officielleChambre des référés
67082b6b89f19e8c50fa6062
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur les dépens Il résulte de l’article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleChambre des référés
679a9182e9a46d1f5a7661c2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il demande de dire n’y avoir lieu à l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et de laisser les dépens à la charge de ceux qui les ont exposés.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984aecfcdc6046d470a5688
6 janvier 2026
6 janvier 2026
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6a1889f2cdc6046d47471823
19 mai 2026
19 mai 2026
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article
Source officiellePage 31 sur 3997