la SAS SOCAMI à lui verser la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, condamné les époux [Z] à payer la somme de 2.000' à Me [B] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties

ABAFIM ou tout succombant à lui payer la somme de 4.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner la SARL ABAFIM ou tout succombant aux dépens.

la somme de 2 500 euros à Mme [O] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la CMAM aux entiers dépens, y compris ceux de la première instance. 8.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné le Groupement Français de Caution à payer à la Sa Generali la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[X] et Mme [T] à payer la somme de 1500 euros aux consorts [G] en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner solidairement M.

SA COFIDIS, à lui verser la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SARL LC ASSET 2, venant aux droits de la SA COFIDIS, aux entiers frais et dépens

[B] [Z] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; - condamner Monsieur [L] [D] [E] aux entiers dépens.

[O] au paiement au syndicat des copropriétaires de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

matériel, cette somme étant assortie d'intérêts au taux légal à compter du jugement ; Y ajoutant, Condamne [V] [T] à payer à [E] [S] une somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du Code procédure

préjudices matériels distincts ; - condamné la société Schoeller à payer à la société Screen Diffusion la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

[U] [X] et Mme [G] [Q] épouse [X] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'a condamné à payer à M.

 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamnée aux entiers dépens ; dit que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article

de 400 euros au titre de la pénalité financière ; - rejeté les différentes demandes de l'assurée au titre du préjudice fiscal ou de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [S] aux

Monsieur et Madame [F] à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement

à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Austral Aménagement et Développement aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, * garantir la concluante des éventuels frais d'article 700 du code de procédure civile ou toute condamnation à l'allocation de dommages-intérêts

des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5] à verser à la SCI [M] la somme de 5.000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER encore le Syndicat