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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 2ème section
66fd8f0f38de0398b5179a9e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
paiement de 24 mois, - STATUER ce que de droit quant aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Philippe BAYLE, avocat, qui pourra les recouvrer sur son offre de droit conformément à l'article
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b10ddb778926963079
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Madame [R] [G] née [M] aux entiers dépens d’instance dont distraction au profit de la SELARL MINAULT TERIITEHAU agissant par Maître Stéphanie TERIITEHAU, Avocat, et ce conformément aux dispositions de l’article
Source officielle12e chambre section 2
6033c21223cea174d53547ff
4 avril 2017
4 avril 2017
699 du CPC [code de procédure civile] .
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d44fcdc6046d4789ff3c
9 avril 2026
9 avril 2026
[L] à payer les entiers dépens avec distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163ee833ae8501efbbc5382
19 mars 2010
19 mars 2010
38 de la loi du 29 juillet 1881, - débouté [J] [I] de ses demandes fondées sur l'article 9 du code civil, - Condamné in solidum [Z] [T], [M] [P] et la société d'exploitation de l'hebdomadaire Le
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6438f35da942a604f5e93880
13 avril 2023
13 avril 2023
dépens de première instance et d'appel, dont distraction pour ceux d'appel au profit de la SELARL BDL AVOCATS conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC'.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616389aaa5395b851a399e0f
8 mars 2010
8 mars 2010
€ en application de l'article 700 CPC ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit du CLUB MÉDITERRANÉE ; Condamne le CLUB MÉDITERRANÉE
Source officielle4e chambre civile
66878ced05d6f7f678d49282
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du CPC au titre des frais irrépétibles à hauteur d'appel, ainsi qu'aux dépens de l'instance d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de Me Sophie Miralves-Boudet, dans les termes de l'article
Source officielleChambre civile
662209729ce14200083898a9
9 avril 2024
9 avril 2024
[C] [O] demandent à la cour d'appel de statuer comme suit : Vu l'acte introductif d'instance Vu les pièces versées aux débats Vu l'article 117 du CPC Vu l'article 909 du CPC Vu le droit et
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163772df6919f4eda2c3814
10 décembre 2010
10 décembre 2010
700 du CPC ; Vu les appels interjetés de cette ordonnance le 23 juin 2010 par [S] [L] et [C] [L] et la jonction des deux procédures prononcée le 7 octobre 2010 ; Vu les conclusions signifiées le
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e4ac25a97f0381f547a
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime l'intégralité des frais et honoraires exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033c6ab59e2597922d7fbdd
31 mars 2017
31 mars 2017
700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés par Madame [I] Deneux-Vialetay, avocat au Barreau de Paris, en application de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielle2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c0971a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du CPC
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b29
24 avril 2024
24 avril 2024
Indemnité en application de l'article 700 du CPC 1 500,00 euros . ordonner la remise des documents suivants, conformes à la décision à intervenir : . Attestation pôle emploi .
Source officielle3ème chambre
636ca6786c7633dcd15b3d13
6 septembre 2022
6 septembre 2022
700 du CPC ; ' la condamner aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELAS AGN Avocats [Localité 4] sur le fondement de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 1 A
69d7451dcdc6046d479c9588
1 avril 2026
1 avril 2026
700 du Code de procédure civile dont distraction faite au profit de la SELARL DE LEGEM CONSEILS en application des dispositions de l'article 699 du CPC CONDAMNER la SAS AUTOMOBILES [U] aux entiers
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
66ff85c7a4ff9ec259c09838
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du Code de Procédure Civile qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67003f60c34eb4cc857b07a7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
paiement en faveur du Syndicat d’une indemnité de 4000 €, en réparation des frais irrépétibles qu’il a exposés, La condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maitre SPIRA, conformément à l’article
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd90abea4bdd5a386db0863
29 juin 2020
29 juin 2020
de procédure civile ; condamner les sociétés MMA aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP TNDA prise en la personne de Maître Meylan, avocat, aux offres de droit dans les termes de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
700 du CPC, -condamner in solidum tous succombants aux dépens qui pourront être recouvrés directement par la SCP Grappotte Benetreau Jumelk en application de l'article 699 du CPC.
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