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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6705780d1296b51ba2b27357
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du CPC Condamner les consorts aux entiers dépens dont distraction au profit de Me JURKEVITCH en application de l'article 699 du CPC "
Source officielle12e chambre section 2
6034993510aec685c6211435
8 novembre 2016
8 novembre 2016
à Maître Levesque sur le fondement de l'article 699 du CPC [code de procédure civile].
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603673653ab518153351d51b
21 octobre 2015
21 octobre 2015
d'expertise dont recouvrement selon les dispositions de l'article 699 du CPC. 2-Par conclusions du 24 avril 2015 [B] demande à la cour de le recevoir en son appel incident, le disant bien fondé, de
Source officiellePRPC JIVAT
67f80d58cf40727a0043bd61
10 avril 2025
10 avril 2025
- CONDAMNER Madame [G] aux entiers dépens de l’instance en application des dispositions de l’article 699 du CPC. La clôture de la présente procédure a été prononcée le 5 décembre 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a6607ebbd03a05db965348
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En tout état de cause, CONDAMNER Monsieur [X] [G] au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel en vertu de l'article 696
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624838b1a50c277d4c5b4d
20 avril 2022
20 avril 2022
700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société SIRAM aux entiers dépens, de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e58d578519f70b5ebaa8
18 mars 2010
18 mars 2010
[W]] cité selon les modalités de l'article 659 du CPC n'a pas constitué avoué. M. [Z] [A] cité selon les modalités des articles 655 et suivant du CPC n'a pas constitué avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a9
5 septembre 2016
5 septembre 2016
être recouvrés par Maître Eric Noual de la SCP Noual Duval, dans les formes prévues à l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdcc830e3174633a21a5bdc
30 octobre 2018
30 octobre 2018
699 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62736aa9a58162057dac6792
4 mai 2022
4 mai 2022
dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle3e Chambre A
616258f5a2370d151415ac07
14 mars 2013
14 mars 2013
700 du CPC à la MAF et Monsieur [V], à la compagnie ALLIANZ, à la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS, à la SA BUREAU VERITAS, à la SAS SECTP et à la SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT et aux entiers dépens de toute
Source officielleChambre 4-4
65aa1f3ea34ad100085816f7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Condamner Monsieur [U] au paiement de la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a5117
28 avril 2022
28 avril 2022
l'ensemble de ses prétentions, fins et conclusions, - Condamner la Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE PLERIN, outre aux entiers dépens avec droit pour la SCP PROCESSUEL de se prévaloir des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
636ca6806c7633dcd15b3d4f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de procédure civile, - condamner Mme [N] [V] aux entiers dépens de l'instance d'appel, dont distraction au profit de Me Beneteau, Avocat à la Cour, sur son affirmation de droit, par application de l'article
Source officielle3ème chambre
636ca6936c7633dcd15b3d7c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de procédure civile, - condamner Mme [U] [G] aux entiers dépens de l'instance d'appel, dont distraction au profit de Me Beneteau, Avocat à la Cour, sur son affirmation de droit, par application de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f340a942a604f5e937dd
13 avril 2023
13 avril 2023
dépens dont distraction au profit de la SCP AFG conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC. ***** Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 13 février 2023, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MF3V SAS ETCHART CONSTRUCTIONc/SCEA CHATEAU RICHELIEU
671b354f2edfb0b58c05ea9b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
- Condamner la SCEA Château Richelieu en tous les dépens de l'instance d'appel dont distraction au profit de la SELARL Ausone avocats, et ce par application de l'article 699 du CPC.
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a47bbf04ef7857bb1e3
8 avril 2025
8 avril 2025
Statuer sur le dépens conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60323b01bbe625714317cc33
22 mars 2018
22 mars 2018
700 du Code de procédure civile ; - La condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître François Teytaud dans les conditions de l' article 699 du CPC . *** La société Fortis
Source officielle3e Chambre A
616337eb06e11dac7d76d0f6
13 mai 2011
13 mai 2011
700 du CPC à Monsieur [K] et Mme [O] ; Condamne la SARL AURELIA PROMOTIONS aux entiers dépens de toute la procédure en ce compris les frais d'expertise avec application des dispositions de l'article
Source officiellePage 31 sur 470