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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137260bcd58014677422834
22 février 2000
22 février 2000
de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 août 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et tentative d'escroquerie, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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6137260bcd58014677422835
22 février 2000
22 février 2000
la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 juillet 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et tentative d'escroquerie, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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6137260bcd58014677422836
22 février 2000
22 février 2000
de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 août 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et tentative d'escroquerie a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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6137260bcd58014677422837
22 février 2000
22 février 2000
de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 août 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et tentative d'escroquerie a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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61372610cd58014677422b24
22 février 2000
22 février 2000
dans l'information suivie contre lui, notamment du chef de faux en écriture, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
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61372610cd58014677422b25
22 février 2000
22 février 2000
d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu l'article
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61372612cd58014677422be5
21 juin 2005
21 juin 2005
l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 16 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agression sexuelle, a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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61372614cd58014677422cd7
28 juin 2005
28 juin 2005
contracté pour l'obtention d'un titre de séjour ou l'acquisition de la nationalité française, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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61372617cd58014677422dfc
27 mars 2002
27 mars 2002
MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
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61372617cd58014677422e2c
11 juin 2002
11 juin 2002
contre lui des chefs de vol avec arme commis en bande organisée, recel de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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61372619cd58014677422f26
24 février 2004
24 février 2004
personne non dénommée, pour corruption passive, subornation de témoins et escroquerie, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
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61372619cd58014677422f27
24 février 2004
24 février 2004
sa plainte, contre personne non dénommée, notamment pour non-dénonciation de crimes, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article
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6137261acd58014677422f29
24 février 2004
24 février 2004
l'information suivie sur sa plainte notamment pour complicité de faux en écriture privée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article
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6137261bcd58014677422fc2
3 mai 2000
3 mai 2000
volontaire par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant maintenu en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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6137261bcd58014677423016
3 février 2004
3 février 2004
chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 16 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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6137261ccd58014677423075
3 novembre 2004
3 novembre 2004
mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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6137261dcd58014677423104
24 mars 2004
24 mars 2004
d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie et abus de confiance, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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613725cacd58014677420874
23 juin 1999
23 juin 1999
procédure suivie contre elle du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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613725cccd5801467742096c
22 juin 1999
22 juin 1999
en date du 19 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blanchiment d'argent aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu l'article
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613725d1cd58014677420bff
17 février 1999
17 février 1999
sexuelles et tentative d'agression sexuelle, a constaté l'irrecevabilité de sa requête en nullité ; La COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
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