Cour de Cassation · cr — 3 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE ;


 Vu la communication faite au Procureur général ;


 Statuant sur le pourvoi formé par :


 - X... M'Hamed,


 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ;


 Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ;


 Attendu que la détention provisoire de M'Hamed X..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 29 décembre 2003, a pris fin le 25 juin 2004 par la mise en liberté de l'intéressé ;


 D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;


 Par ces motifs,


 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Degorce conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ;


 Greffier de chambre : Mme Lambert ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;