Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262dcd580146774238a3
4 septembre 2002
4 septembre 2002
590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, dénaturation des
Source officiellecr
61372609cd58014677422783
20 octobre 1999
20 octobre 1999
atteinte à l'intimité de la vie privée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725bfcd580146774203a6
30 mai 2000
30 mai 2000
de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 mars 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité ; Vu l'article
Source officiellecr
613725c9cd58014677420841
10 mars 1999
10 mars 1999
FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
ANCE, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Marie-Ange Y
61372672cd58014677425a68
25 juin 2002
25 juin 2002
contre Marie-Ange Y... du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725e0cd58014677421304
30 octobre 2002
30 octobre 2002
d'établissement de fausses attestations, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffcf
20 novembre 1997
20 novembre 1997
rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137261dcd580146774230ca
18 mars 2003
18 mars 2003
l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, pour faux, usage de faux et destruction de preuve, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2e9
8 décembre 1992
8 décembre 1992
RIOM, en date du 17 septembre 1991 qui, dans la procédure suivie contre X... du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
Source officiellecr
AI, en date du 14 janvier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Loup et Serge X
613725cdcd58014677420a22
17 mars 1999
17 mars 1999
; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu les mémoires personnels produits ; Vu l'article
Source officiellecr
61372631cd58014677423a72
11 juin 2002
11 juin 2002
d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'extorsion de signature, escroquerie et complicité de ce délit, et le condamnant à une amende civile ; Vu l'article
Source officiellecr
613725e2cd580146774214b0
19 juin 2001
19 juin 2001
d'escroquerie, vol, recel, complicité, infractions à la loi sur les sociétés commerciales, faux et usage, dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
Source officiellecr
6137260bcd58014677422884
24 novembre 1999
24 novembre 1999
chefs de faux et usage, complicité de recel de faux, complicité de recel d'usurpation de nom, de titre et de fonction, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
Source officiellecr
613725b9cd5801467742011f
1 décembre 1998
1 décembre 1998
partie civile contre personne non dénommée des chefs de discrimination, faux et usage de faux, violences sur mineurs de 15 ans, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu l'article
Source officiellecr
PARIS du 16 avril 1992 qui, dans l'information suiviec/Marie-Madeleine X
61372588cd5801467741e8c8
30 septembre 1992
30 septembre 1992
usage desdites attestations et contre personne non déterminée du chef de subornation de témoin, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; d Vu le mémoire produit ; Vu l'article
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b929
24 avril 1989
24 avril 1989
du mémoire de celle-ci et a exposé les motifs d'ou elle a déduit qu'il n'y avait lieu à suivre contre quiconque des chefs de faux en écriture privée et subornation de témoins ; Qu'aux termes de l'article
Source officiellecr
61372619cd58014677422f04
4 décembre 2001
4 décembre 2001
professionnel et menaces à l'égard d'une personne dépositaire de l'autorité publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
Source officiellecr
6137261dcd58014677423111
30 mars 2004
30 mars 2004
584 du Code de procédure pénale, qu'il n'est pas recevable et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Attendu qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs que l'article
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Michel X
613725cbcd58014677420922
24 février 1999
24 février 1999
Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
Source officiellecr
613725dacd5801467742104c
13 février 2002
13 février 2002
suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, abus de biens sociaux et extorsion de fonds ou de valeurs, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
Source officiellePage 31 sur 2550