795 du CPC modifié par le décret n°2024-673 du 3 juillet 2024) en vue de l'audience de conférence du 25 juin 2025.

700 du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

700 du code de procédure civile ; - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, vu l'urgence, conformément aux articles 514 et suivants du CPC.

conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC» ; Alors, d'une part, que la Cour d'appel a constaté la poursuite du bail, tout en confirmant l'ordonnance du juge des référés qui avait constaté

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. Fixe provisoirement au 31 Mars 2024 la cessation des paiements. Désigne M.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. Fixe provisoirement au 1 novembre 2024 la cessation des paiements. Désigne M.

700 du CPC Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues

Pour l'exposé plus détaillé des prétentions et moyens, il sera renvoyé, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions des parties sus-visées.

2025 date reportée au 23 janvier 2025, selon l'article 450 alinéa 2 du CPC.

l'article 910-3 du CPC, Vu les dispositions de l'article 916 du CPC, Infirmer l'ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat du 14.04.2022 en ce qu'elle a ; ' prononcé la caducité de la déclaration

du CPC.

De son côté, le défendeur demande de débouter de toutes les demandes SCT et sa condamnation au titre de l'article 700 du CPC à la somme de 4 000 €.

[S] à régler à la CAVEC la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens qui comprendront le coût des sommations en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC.