En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PRENONS ACTE de ce que la SAS TISSAGES DENANTES

. - Condamner Madame [M] [D] à payer à ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 800,00 €sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir

. : Vu les mémoires ampliatifs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Franck X..., pris de la violation des articles 121-7 et 313-1 du Code pénal, 591

450 du code de procédure civile, l'ordonnance contradictoire suivante : FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS : Vu l'assignation délivrée le 09 septembre 2025 par la société CP 31200 à la société CPF

CONDAMNER la requise à verser 3.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

Par dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 17 juillet 2024, Monsieur [I] a, au visa des articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, sollicité de : « RECEVOIR Monsieur [H

les articles 395 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française, Vu l'article 292 du code de procédure civile de la Polynésie française, Vu l'article 306 du code de procédure civile

Conformément à leurs conclusions déposées à l'audience, Monsieur [O] [H] et Madame [Y] [F] épouse [H] ont demandé au juge de : Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile; - Constater le désistement

. *** Par conclusions d'incident récapitulatives notifiées par voie électronique le 27 février 2025, les époux [U] demandent au Juge de la mise en état de : Vu les articles 393 et suivants du code

PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PRENONS ACTE de ce que la société LIXXBAIL se désiste

700 du CPC.

PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PRENONS ACTE de ce que M.

384 et 395 du code de procédure civile.

700 du CPC.

du CPC.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 65,37 € HT, 13,07 € TVA, 78,44 € TTC Par jugement en date du 15 janvier 2025, le tribunal a adopté le plan de redressement de la SARL HELP'CAR

DÉFENDEUR - non comparant Maître, [S], [J] ès qualité de mandataire judiciaire de la société MARE NOSTRUM, [Adresse 7] , [Localité 5] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC