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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6712a37d6a642c49b871b41b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”
Source officielleChambre 01
6712a37f6a642c49b871b464
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”
Source officielleChambre 01
66b114a8df1f582838329b4e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”
Source officielleChambre 01
65d4f900157826b34459e7ec
2 février 2024
2 février 2024
Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”
Source officielleChambre 01
66335b3bc0d3e3fe99caddf7
5 avril 2024
5 avril 2024
Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”
Source officielleChambre 01
6890f78c7f819a118aa2501f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[U] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles 394
Source officielleChambre 01
6890f78e7f819a118aa2507b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”
Source officielleCharges de copropriété
67eed2bcb848dd6814c5e72f
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire En premier ressort Vu l'article 803 du code de procédure civile, Vu les articles 394 et 395 du code de procédure
Source officielle8ème chambre
695f809fcdc6046d479b86d9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
désistement notifiées via RPVA le 22 décembre 2025 par Me Jacques AGUIRAUD, conseil de l'appelante, aux termes desquelles il est demandé au Président de la 8ème chambre, de : Vu les dispositions des articles
Source officielle8ème chambre
695f80a2cdc6046d479b86e7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jacques AGUIRAUD, conseil de l'appelante, rectifiées pour être adressées au Président de la 8ème chambre le 22 décembre 2025, aux termes desquelles il lui est demandé, de : Vu les dispositions des articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
6704268c8d5cd4a8759126b5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #BOB.098 Nous Monsieur Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Madame Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f5e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avocat plaidant, vestiaire B0708 Monsieur [T] [H] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Non représenté Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles
Source officielleSurendettement
696963ebcdc6046d4772d735
12 janvier 2026
12 janvier 2026
parties Copie certifiée délivrée en ls à la [7] Le 12 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 12 Janvier 2026 (Articles
Source officielleJEX
69796e5ccdc6046d47ece6ac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qui y ont acquiescé par conclusions adresssées par l’intermédiaire du RPVA en date du 12 mai 2025 ; Qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action en application des articles
Source officielleSurendettement/RP
6866f12dd33109fd079b76e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copie conforme délivrée le : à : 1 copie dossier 1 copie [9] 1 copie par partie REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE DESISTEMENT ((Articles
Source officielleREFERES
6865a76b72b7e1b6bf1e381c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que le défendeur accepte ; Qu’il convient d’en prendre acte et
Source officielleContentx- surendettement
68f7eeb277f30025a66af789
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mme [S] [E] N° RG 25/00039 N° Portalis DBXU-W-B7J-IEPG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE DESISTEMENT Du 10 OCTOBRE 2025 ((Articles
Source officielle4ème chambre 1ère section
696fd9a8cdc6046d4707cfdf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’article 394 du même code dispose : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4beb5
27 mai 1986
27 mai 1986
grande instance de Vannes ; que X... a été déféré le 25 janvier 1985 devant le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lorient qui, procédant dans les formes prévues par l'article
Source officielleChambre des Référés
66a29c5e80b1d994348aab5a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Delphine DUMENY, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation en date du 15 Mai 2024; Vu les articles
Source officiellePage 31 sur 2773