ne fait valoir aucune opposition audit désistement ; En conséquence, le tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Les deux parties ayant demandé l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance et d'action, conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile, il y a lieu de faire

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

désistement d'instance et d'action ; En conséquence de ce qui précède, le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

et d'action notifiées le 7 octobre 2024 par Distribution Casino France ; Vu les conclusions aux fins d'acceptation de désistement, notifiées le 8 octobre 2024 par Aew Immocommercial ; Vu les articles

En conséquence, le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

parties et au vu de l'accord signé par elles et versé au débat, il y a lieu d'homologuer l'accord des parties annexé au présent arrêt et de lui donner force exécutoire conformément aux dispositions de l'article

TEAM SHOOT) déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

à l’encontre des SCCV AUBERVILLIERS COCHENNEC et COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER – COFFIM ; -CONSTATER l'extinction de l'instance et de l'action en application des articles

Le tribunal en donnera acte aux parties présentes et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

MANUFACTURE déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

l'encontre des sociétés WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING, de la SAS FRANCE HANDLING et la FRET K & S et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

de la SOCIETE GENERALI IARD et conclut en ce sens, En conséquence, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

SUR CE Selon l’article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement

l'acceptation ; que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet du désistement d'instance et que l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet du désistement d'action à la lecture de l'article

l'acceptation ; que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet du désistement d'instance et que l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet du désistement d'action à la lecture de l'article