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8 945 résultats pour « article 2333 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303075_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303076_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303077_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303078_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303080_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303085_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303090_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303091_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303094_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303095_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303096_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303097_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303098_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303099_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303100_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303291_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303397_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303673_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303729_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303805_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

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