AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, dans l'affaire opposant : 1 / M

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné aux parties ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise

[F] [W] au paiement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile, -le condamne aux dépens à recouvrer par les avocats respectifs des deux sociétés défenderesses conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

1382 du code civil, ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer à M.

1630 du Code civil.

La somme de 300 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

révoqués ou résolus en application des articles 954 à 958,1183,1184,1654 et 1659 du code civil ; que l'article 1961 alinéa 1 du code général des impôts ne vise pas les articles 951 et 952 du code civil

révoqués ou résolus en application des articles 954 à 958,1183,1184,1654 et 1659 du code civil ; que l'article 1961 alinéa 1 du code général des impôts ne vise pas les articles 951 et 952 du code civil

Se fondant sur les articles 1103, 1104, 1231-1, 1601-1, 1610 et 1611 du code civil ainsi que sur l'article L. 261-1 du code de la construction, les époux [R] soutiennent que l'emplacement de stationnement

de laquelle n'est dirigé aucun des griefs du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu que la créance d'une somme d'argent dont le principe et le montant

1657 du Code civil ; que ce moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen ; Vu l'article 1657 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Picard, la cour d'appel

Frouin, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle affecte le dispositif de l'arrêt

783 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/1657 et N° RG 24/01663 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTZH sont connexes ; Ordonne leur jonction

[G] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société 1640 Investment 5 Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50419 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de Me Y..., avocat de la société Pfaff, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile outre une condamnation aux entiers dépens ; Sur la légitimité du licenciement : Des dispositions de l'article L. 1232-6 du Code du travail (anciens articles L. 122-14

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6