[C] et la société Valadon demandent au tribunal de : " Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Vu les articles 9, 328, 329, 699 et 700 du code procédure civile ; les articles 1240 et 1241 du code

et Mme [A], et la SCI des Arcs à lui payer la somme de 10'000 euros pour procédure abusive sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; - condamner M.'

la société AS Investissements à verser aux époux [Y] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en indemnisation de leur préjudice moral sur le fondement de l'article 1240 du Code civil,

1240, 1246, 1247 du code civil et le principe de réparation intégrale. » Réponse de la Cour 7.

la société MARBRERIE JEAN [J] à payer à la société POMPES FUNÈBRES [J] une somme de 7.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; Condamner la société MARBRERIE

700 du code de procédure civile, .débouté la société [1] de sa demande sur le fondement de l'article 1240 du code civil, .condamné la société [1] au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement

L. 133-18 du code monétaire et financier, ensemble les articles 1240 et 1241 du code civil ; 2°/ que la victime a le droit d'obtenir la condamnation in solidum de tous les coresponsables à réparer

au vu de l'article 1240 du Code civil : A titre principal : - CONDAMNER, in solidum, Mme [K] [R], Mme [W] [R] épouse [X] et M.

du 1er août 2021, hors charges et taxes, en application de l'article 1240 du code civil, - condamner M.

14 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les dispositions de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du Code civil, o CONDAMNER in solidum : - le syndicat

700 du code de procédure civile; - condamné la société Lafarge France à payer à Mme [O] [C] épouse [M] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais

[Y] [G] à lui payer 3.500 € de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, - condamner M.

des dispositions de l'article 1240 du code civil.

1240 du code civil, - débouter [X] [C] de l'ensemble des demandes qu'il forme au titre de son appel incident, - condamner [X] [C] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code

à verre dormant, - Condamner Mme [S] au paiement d'une somme de 7.000 euros, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - Condamner Mme [S] au paiement d'une somme de 5.000 euros, sur le fondement

1240 du code civil.

[N] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [L] aux dépens de l'incident.

 1240 et 1244 du code civil, le débouté des prétentions des demandeurs et leur condamnation in solidum à lui verser une somme de 6.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile