114 et 117 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 114 et 117 du code de procédure civile : 8.

X... ne prouvait pas le grief que l'irrégularité lui avait causé, la cour d'appel a violé les articles 648, 114 et 119 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève justement

L. 111-2, L. 211-1, L. 211-4, R. 211-11 R. 211-3, 2°, du code des procédures civiles d'exécution et 114 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu qu'aucun texte ne prévoyait

au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la SCI du Fer et de M.

1231-6 du code civil.

Michel, Jean François CY..., 110°/ M. Jean-Louis CE... et son épouse Nicole ZX..., 111°/ M. A..., François, Adrien Servant, 112°/ M.

114 du code de procédure civile et R. 211-3 du code des procédures civiles d'exécution.

, 2240 et 2241 du code civil, Vu les articles L.112-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 9 du code de procédure civile, A titre liminaire, * Juger la société [R] ENERGIE SYSTEMES

avaient affirmé dans leur plainte que l'article L. 115 du Code électoral ne devait pas recevoir application ; qu'il s'ensuit que les parties civiles étaient à l'origine de l'engagement de la procédure

Dominique X..., décédé en 1998, était redevable à ces titres de certaines sommes à ces associations pour les années 1991 et suivantes a, sur le fondement de l'article 1167 du Code civil, assigné la société

Achile AD..., 114 / de Mme Josette ZK..., épouse AD..., 115 / de M. René AU..., 116 / de Mme Jacqueline Z..., épouse AU..., 117 / de M.

articles L. 242-1 et L. 242-6 du code de la consommation, Vu l'article L. 132-1 du code de la consommation, Vu l'article 1171 du code civil, Vu les articles 1125 et 1126 du code civil, Vu l'article 1163

117, 119, 648 et 665 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / l'acte de signification était truffé d'erreurs puisque non seulement la dénomination et le siège social du requérant étaient erronés mais

V. dans ladite société, a violé, ensemble, les articles 1165, 1167, 1842 et 1843-1 du Code civil ; 2 ) qu'à supposer que la cour d'appel ait prononcé l'inopposabilité de ladite clause d'accroissement

114 et 117 du code de procédure civile, ensemble l'article 649 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 114, 117 et 902 du code de procédure civile : 6.

116 du Code de commerce ; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 116 du Code de commerce, "il y a provision si, à l'échéance de la lettre de change, celui sur qui elle est fournie est redevable

L. 112-1 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 9.

117 et 121 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 117 et 121 du code de procédure civile : 4.