Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1999 98/11359) que la société Cama Renault (l'importateur) a importé diverses

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1999, n° 98/11347) que la société Ducros Guadeloupe (l'importateur) a importé diverses

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1999, n° 98/11 341) que la société André Haan (l'importateur) a importé diverses

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 26 janvier 2023), dans un litige portant sur l'acquisition par prescription de diverses parcelles et la revendication de leur propriété par M.

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens pris en leur diverses branches et réunis : Attendu qu'il résulte des énonciations de

licenciée le 7 juillet 2004 pour faute grave pour avoir refusé la proposition de mutation de son employeur de Nice à Mandelieu ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses

X... de diverses prestations après l'obtention du permis de lotir, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le géomètre n'était pas en mesure, dès le dépôt du dossier à la préfecture, de poursuivre

[PN] [LK] et treize autres salariés, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes au titre des indemnités de rupture de leur contrat de travail, des rappels de salaires

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué

l'association d'organisations de producteurs reconnue Jardins de Normandie a assigné la Coopérative de Creuilly, société coopérative agricole, en paiement d'une certaine somme, sur le fondement de diverses

X... du 1er février 1966 ne comportait pas de contrepartie financière ; qu'en décidant que l'application de la contrepartie financière de la clause de non concurrence prévue par l'article 17 de l'accord

Mme Deltort, conseiller rapporteur, Mme Rodrigues, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 18 octobre 2002) d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au versement de diverses

Code du travail et 5 du Code civil, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 30 septembre 2002) d'avoir débouté le salarié de ses demandes tendant à ce que l'employeur soit condamné à lui verser diverses

ces critères ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mai 2005) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer diverses

uniquement au titre de la rupture de son contrat de travail, et non au titre de son exécution, et à ce que par voie de conséquence la société soit condamnée à lui verser, outre l'indemnité précitée, diverses

pas bénéficié du maintien de leur rémunération antérieure ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués de l'avoir condamné à payer aux salariés diverses

. ; Attendu que pour mettre hors de cause la société Ouest Catering et condamner la société Cerès au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts et d'indemnités de rupture, l'arrêt attaqué