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13 331 résultats pour « agent intermittent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794bff9ba5988459c4468d

Cassation

15 décembre 1980

15 décembre 1980

COUR D'APPEL, QUE HIERSO A SAISI UNE COMMISSION A LA SUITE DE L'ASSASSINAT DE SA FILLE, MARIE-CECILE, MERE DE DEUX ENFANTS MINEURS, TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME TUTEUR DES ENFANTS; ATTENDU QUE L'AGENT

Source officielle

Page 31 sur 667

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290cfe498f0b428bb834f

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Il a développé un réseau de 120 agences locales, composé d'agents commerciaux indépendants, au nombre de 800 environ.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007803615

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

titulaires que d'agents non-titulaires ; En ce qui concerne le recrutement d'agents titulaires : Considérant que le recrutement d'agents régionaux titulaires était à la date de la délibération attaquée

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157848

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération chimie énergie CFDT, le Syndicat Maine Anjou FCE-CFDT, le Syndicat national de l'environnement SNE-FSU et le Syndicat CGT de l'Agence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10689

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

D... se prévaut de la fonction d'agent de sécurité chargé par Monsieur K... pour assurer la sécurité des locaux de la rue [...] ; qu'un compte-rendu d'infraction initial en date du 8 juin 2011 indique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203146_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203239_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203366_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300324_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

applicables aux agents publics.

Source officielle
CC

civ2

61372496cd58014677416baf

Cassation

19 janvier 2006

19 janvier 2006

pas à l'employeur de comprendre et de vérifier les calculs effectués par ledit agent et devant être utilisés comme base pour le redressement envisagé ; que, seules, permettent une vérification utile les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005287_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2022, le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS-PACA) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290d0e498f0b428bb8352

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Il a développé un réseau de 120 agences locales, composé d'agents commerciaux indépendants, au nombre de 800 environ.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60323e8c7b657e74b4e65c43

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

L'acquisition de ce bien par les époux [C] a eu lieu par l'intermédiaire de l'agence Moulin Immobilier ; un compromis de vente a été signé le 11 mai 2012 et un acte authentique a été régularisé le 28 août

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104256_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité a rejeté implicitement sa demande de carte professionnelle pour l'activité d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00780

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

de voyage - est systématique pour l'exercice des missions d' »agent d'accueil transfériste », bien qu'actuellement la société JALPAK dispose au sein de son personnel de 6 de ces agents, employés en contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201425

Cassation

18 septembre 2014

18 septembre 2014

chargé de la sécurité sociale ; Sur le deuxième moyen : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en conséquence de ces textes, le défaut de pouvoir d'un agent

Source officielle
CC

civ1

6137268acd58014677426653

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

la compagnie UAP incendie accidents, dont le siège social est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, et en tant que de besoin en son agence

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a14636bfa4c7b1df1a957d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par conséquent, l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT est condamné à verser à la S.C.I.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2219723_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 3 du décret du 15 février 1988 applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : " L'agent est recruté par contrat ().

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2310253_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

à cinquante-neuf ans, pour les agents nés à compter du 1er janvier 1961 ; / 5° A soixante-deux ans lorsque cette limite d'âge était fixée antérieurement à soixante ans, pour les agents nés à compter du

Source officielle