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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 819 résultats pour « affaire de construction »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A ce titre, notamment :
Article 23
La formation spécialisée est présidée par le membre de l'inspection générale des affaires sociales.
Article 11
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. 10° bis Les emprunts ;
Article 10
-Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement ; à ce titre, notamment :
Article 5
La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture gère le guichet unique.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l’exécution du présent décret.
Article 12
Article 21
La direction des affaires criminelles et des grâces comprend : - la sous-direction de l'évaluation et du numérique.
Article 3
Le Directeur du Personnel et des Affaires Politiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées.
Article 427
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Le juge peut d'office décider la communication d'une affaire au ministère public.
Article XVIII
Ils auront de même séance aux directoires avec voix consultative, & seront au surplus chargés de la suite de toutes les affaires.
Article R212-7-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27
Le directeur régional des affaires culturelles, qui peut se faire représenter, rapporte les dossiers.
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