DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Marc X..., envoyé en mission, a été victime d'un accident

ET X..., ADMINISTRATEURS BENEVOLES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU CALVADOS FURENT VICTIMES, AU RETOUR D'UNE MISSION D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION DANS LA VOITURE CONDUITE PAR X... ; ATTENDU

faire grief ; - en conséquence : * de dire et juger que la Caisse n'a pas respecté les dispositions du code de la sécurité sociale, * de dire et juger que la décision de prise en charge de l'accident

importantes dans l'entreprise, il ne pouvait ignorer l'imprudence commise et ses conséquences ; que son pouvoir dans l'entreprise et son autorité sur son fils le désignait aussi comme responsable de l'accident

IRRECEVABLE EN SA DEMANDE D'INDEMNISATION DE LA CHARGE QUE CONSTITUE L'EMPLOI PAR LUI D'UNE TIERCE PERSONNE ; " AUX MOTIFS QUE LA NECESSITE POUR LUI DE CETTE ASSISTANCE N'EST PAS UNE CONSEQUENCE DIRECTE DE L'ACCIDENT

DECLAREE RESPONSABLE D'UN ACCIDENT MORTEL DE TRAJET SURVENU A DAME X..., EMPLOYEE AU CREDIT FONCIER DE FRANCE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A REMBOURSER AU CREDIT FONCIER ET AU COMITE

cause ; Sur le moyen unique du pourvoi incident dont l'examen est préalable : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 3 mai 1978, Ernest X... a été victime d'un accident

tant que dirigé contre la société Adia France ; Sur le moyen unique : Attendu que Lylian X..., salarié de la société de travail temporaire Adia France, a été victime le 5 septembre 1990 d'un accident

les modalités procédurales de l'homologation et sur la durée de celle-ci ; qu'il s'ensuit que l'illégalité alléguée de ce classement est, en tout état de cause, sans effet sur les circonstances de l'accident

et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société Allianz et la communauté de communes du Queyras IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré la régie Queyras ski responsable de l'accident

jugement en date du 25 juillet 1975 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a déclaré le département de l'Hérault responsable, dans la proportion du tiers, des conséquences dommageables de l'accident

1202 ET SUIVANTS, 1382 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE OPPOSABLE AUX AYANTS DROIT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT

PAUL, CELIBATAIRE ET SANS ENFANT, AVAIT ETE VICTIME LE 10 AVRIL 1968 D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL, ETAIT EN DROIT DE BENEFICIER D'UNE RENTE D'ASCENDANT, ALORS, D'UNE PART, QUE LE DROIT A UNE PENSION

#xa0;   Invoquant l’article 2 de la Convention sous son volet procédural, les requérants se plaignent du caractère inadéquat de l’enquête administrative et judiciaire sur les responsables de l’accident

et conclusions et ce faisant : - infirmer le jugement du tribunal judiciaire d'Arras du 18 février 2022 ; - déclarer la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN TENDANT A OBTENIR DE X..., TIERS RESPONSABLE DE L'ACCIDENT

APRES DECES SUR LA BASE DU DAHIR DU 25 JUIN 1927, ET QU'EN APPLICATION DE CE TEXTE, LA VEUVE ET LES ENFANTS DE L'OUVRIER DONT LE DECES EST IMPUTABLE A LA SILICOSE ONT DROIT AUX RENTES PREVUES EN CAS D'ACCIDENT

Franck X... accomplissait ses obligations militaires, en tant qu'appelé du contingent au 61ème régiment d'artillerie à Morhange, lorsqu'il a été victime le 23 avril 1982 d'un accident mortel au cours de