lesquelles l'EHPAD maison de retraite publique Saint-François a refusé de reconnaître comme justifiés au titre de la maladie ordinaire les arrêts de travail depuis le 26 août 2021 et le considérant en absence

attaqués (Aix-en-Provence, 5 janvier 1995 et 13 novembre 1997) d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que seul le dommage direct donne lieu à réparation ; qu'en énonçant que l'accident, cause de l'absence

charge de la preuve incombe à l'employeur ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que l'employeur avait allégué un fait précis et en apparence réel et sérieux, à savoir l'absence

Il a indiqué : - que le licenciement pour faute grave était fondé, au regard de l'absence prolongée et injustifiée de la salariée à son retour de maladie, malgré les demandes réitérées de justificatifs

Cependant, les perturbations causées dans le fonctionnement de l'entreprise par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié en raison de sa maladie peuvent constituer une cause de licenciement

Il a été licencié, en raison de son absence prolongée désorganisant l'entreprise, par une lettre en date du 20 août 2009. *** Les parties demandent à la cour d'évoquer la partie du litige relative

semi-assis souhaitable" ; que, par lettre du 13 juillet 1988, l'employeur lui a notifié son licenciement avec effet au 30 septembre suivant, en raison de son inaptitude à reprendre son emploi et de son absence

  L'absence prolongée du requérant a rendu impossible toute confrontation entre lui et la victime - celle-ci ayant disparu à son tour, le tribunal pouvait, faute de réussir à la faire comparaître,

A C et Mme D B demandent au tribunal : 1°) de condamner l'aide sociale à l'enfance (ASE) à verser à leur fille une indemnité de 10 000 € au titre du préjudice éducatif moral subi en raison de son absence

des missions spécifiques de contrôle portant sur les droits au RMI ; qu'après avoir été en arrêt maladie à compter du 24 octobre 2001, la salariée a été licenciée par lettre du 24 juillet 2002 pour absence

sans cause réelle et sérieuse et pour inobservation de la procédure de licenciement, la cour d'appel a énoncé que l'employeur ayant, à plusieurs reprises, averti la salariée des conséquences de son absence

que pour débouter la salariée de ses demandes en paiement des indemnités de rupture, la cour d'appel a énoncé qu'à défaut d'indication sur une date de reprise effective du travail, l'existence d'une absence

dans le détail de son argumentation, s'est déterminée en fonction des différents rapports d'expertise versés aux débats ; que, répondant aux conclusions, elle a retenu qu'il n'était pas démontré que l'absence

pour débouter Mme X... de ses demandes d'indemnité par suite de son licenciement, l'arrêt énonce que l'insuffisance professionnelle de la salariée, qui n'est pas contestée et qui peut s'expliquer par l'absence

d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que les faits reprochés à la salariée constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement dans la mesure où l'absence

faute grave, l'arrêt attaqué retient que la saisine du conseil de prud'hommes n'a pas pour effet de mettre un terme au contrat de travail, que le refus par un salarié de reprendre le travail après une absence

durée déterminée à temps partiel, du 30 avril 2007 puis du 1er septembre 2007, suivis d'un contrat à durée indéterminée le 1er septembre 2008, a été licenciée le 30 septembre 2011, au motif de son absence

en défense, que, pour décider de ne pas renouveler le contrat à durée déterminée de Mme A arrivant à échéance le 31 août 2022, le département du Val-de-Marne s'est fondé sur la circonstance que son absence