d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le maire de Bayard-sur-Marne a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire un bâtiment agricole non clos à usage d'abri

enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ploërmel à sa demande de copie, de préférence sous format numérique, du « contrat commercial » passé avec la société ABRI

le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de communication de l'arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime ayant expiré avant 1976, concernant le port-abri

D’autre part, il ressort de l’arrêté litigieux que le cumul des emprises des annexes à régulariser, soit un abri de jardin de 6,80 m², un abri de 6 m², un abri bois de 13,50 m², un atelier de 35,76 m²,

X... a souscrit auprès de la compagnie Abri un contrat d'assurance qui garantissait contre l'incendie sa maison d'habitation et une grange à usage d'entrepôt pour l'exercice de sa profession de maçon ;

de jardin puisqu'une toiture mono-pente peut être regardée comme une toiture terrasse si la pente est très faible ; la pente de l'abri de jardin projeté est de moins de 10 %, en l'espèce.

  Le mode de construction de l’abri donnait [aux forces de sécurité] l’impression qu’il s’agissait d’un abri secret, le temps était brumeux et fortement neigeux, le paysage était parsemé de tranchées-abris

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Abri Services Nouvelle Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier

Il maintient qu'il lui est nécessaire de passer par la propriété de M. et Mme X... pour crépir le mur de son abri-bois et garnir le joint entre cet abri et le muret mitoyen.

Elle soutient que : - l'abri de jardin mesure en réalité 7,022 m² ; - il lui est utile pour ranger les nombreux jouets de ses trois enfants. Vu les autres pièces du dossier.

mètres à l'intérieur des terres ; que malgré la prise de mesures conservatoires (pose de contreplaqués aux parties vitrées, transport de certains matériels sensibles dans des zones présumées plus abritées

Cornouaille a présenté, le 20 septembre 2017, une demande de permis de construire pour la réalisation au lieu-dit " La Grande Palud " à La Forest-Landerneau (Finistère) d'une construction destinée à abriter

En juillet 2025 Mme B... a réalisé sur ce terrain des tranchées drainantes, en a empierré une partie pour son accès et a entrepris la construction d’un abri en bois de 15 mètres carrés.

enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder à sa mise à l'abri

du Code de Procédure Civile, - condamner l'Association ABRI MONTAGNARD aux entiers dépens.

Il est constant que cet abri a été arraché par de fortes rafales de vent, le 30 mars 2015.

D A contestent un arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le maire de Nolay s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux portant sur un abri de jardin.

[K] d'avoir détruit, dès lors que son vendeur atteste en outre qu'il ne lui a pas vendu l'abri qu'il qualifie de hangar, lequel, selon le vendeur de M.