Yvan X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1996, où étaient présents

Yvan A, demeurant ... et M.

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI,avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Yvan

Médiation : [T] [G] [Adresse 3] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [F] dit [V] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Yvan

font-size:14pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 19 janvier 2017   DEUXIÈME SECTION Requêtes nos 74209/16 et 75662/16 Catherine WILLEMS contre la Belgique et Yvan

Edmé E..., demeurant bâtiment "Le Caraïbe", escalier 6, appartement 612, Petit Paris à Basse-Terre (Guadeloupe), 8°/ Mme Jean, Yvana B..., demeurant ..., 9°/ Mme Claude Tiburce B..., demeurant Cité

Yvon X..., demeurant à Carleux (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février

C/ Monsieur Patrick Yvon Z... Madame Andrée A...épouse Z...

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 novembre 2010, présentée pour Mme Yvonne A et M.

Yvon X..., domicilié [...]                            , défendeur à la cassation ; M.

Josiane X... veuve Y... ... 50590 HAUTEVILLE SUR MER représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me FOUET, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Yvon

Hubert et Yvon X..., demeurant à Voimhaut, Rémilly (57580) ; MM.

Yvon Z... à payer une certaine somme à M.

Marcel Yvon X..., demeurant ..., Razac-sur-L'Isle (Hérault), 28/ la société à reponsabilité limitée Auberge club Marcel X...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 1990), que Mmes Georgette et Yvonne Z..., propriétaires d'un appartement donné en location à Mlle Y..., ont fait signifier, le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars 1983 et 26 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yvonne X..., résidant Villa La Bellangeraie

Vu la requête enregistrée le 5 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yvonne X..., demeurant ..., aux droits de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 8 mai 1978, Marcel X... et Yvonne Y... ont consenti à leurs deux enfants, M.