Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Bouvier-Hohl, avocat de la BNP, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI Cap de la Corniche et des SCP Meille-Valliot et Pernaud-Dauverchain-Orliac

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts A... et de la CRAMA de Centre Altantique Groupama, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Robert X...

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Boré et Xavier

Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Banque générale du Phénix et du crédit chimique, de la SCP Vincent

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

[B] MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY Es-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL OIL FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée à l'audience du 24 août 2022 par Me Xavier WATRIN de

Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

INTIMES Monsieur [F] [H] demeurant [Adresse 11] [Localité 1] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN Mademoiselle [A] [N] demeurant

ENTRE : Monsieur [J] [D] né le 27 Janvier 1979 à TRA VINH (VIETNAM), demeurant 4 rue du clos meunier - 22800 PLAINE HAUTE - Représentant : Me Xavier DENECKER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat

chambre du Conseil du 01 Septembre 2010, date indiquée à l'issue des débats APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES

Vicente, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit de la société Compagnie financière méditerannéenne

., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cristal en liquidation judiciaire, 5°/ de la Banque régionale d'escompte et de dépôt "BRED", dont le siège est 94300 Vincennes

Maître Matthieu MERCIER DEFENDEUR (s): SARL LBV (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/11/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur François-Xavier

D'AQUITAINE c/ SARL VIGNOBLES ARDOUIN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Emmanuelle CHIBERRY, Monsieur Stephen PAYAN, Commis-Greffier : Monsieur Xavier