atteint à l’intérêt des lieux avoisinants qui ne font l’objet d’aucune protection ; le SDIS a validé le projet qui ne méconnaît pas l’article R. 11-2 du code de l’urbanisme ; - les observations de Me Wattrisse

Pumo, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Wattrisse, avocate des requérants, - et les observations de Me Mouakil, avocat de la commune d'Avignon.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Wattrisse, représentant la commune

75505 PARIS CEDEX 15 Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués, 201, rue Lecourbe - 75015 PARIS Assistée de Maître Christophe CLARENC, Avocat au Barreau de PARIS, Cabinet LATHAM & WATKINS

FRANCE TELECOM ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Myria SAARINEN plaidant pour la société d'avocats LATHAM & WATKINS,

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault pour les requérants et celles de Me Wattrisse

Souteyrand ; - les observations de Me Avallone pour la Sasu JFK Média ; - les observations de Me Wattrisse pour la Régie des Transports Carcassonne Agglo (RTCA) et de Me Bonfils, représentant la société

. # Freier Warenverkehr mit lebenden Pflanzen und Waren des Blumenhandels. # Rechtssache 94/79.

publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les factures payées au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour les bâtiments communaux de Cernay, Steinbach, Uffoltz et Wattwiller

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

devant : Mme Aurore BLUM, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Mme Emmanuelle WATTRAINT

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.

DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Guillaume DANET, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Emmanuelle WATTRAINT

CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué parMe Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Emmanuelle WATTRAINT

7559 HG HENGELO (PAYS-BAS) Représentée par Me Marie-Hélène BES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Emmanuelle WATTRAINT

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.