Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301177_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302261_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402711_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU-KILIC Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304059_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
un contrat lui permettant de bénéficier du dispositif de complément de rémunération relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie solaire et fixant un prix d'achat du Méga Watt
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab1
30 mars 2011
30 mars 2011
DELCO DEVENUE SARL FOLIATEAM SUD OUEST, dont le siège est Immeuble SPACE III-9, Allée James Watt-33700 BORDEAUX MERIGNAC représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Olivier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106304_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
production, dans le dossier de cette demande, de l'autorisation d'implantation délivrée par l'Agence nationale des fréquences nécessaire à la mise en service des antennes dont la puissance est supérieure à 5 watts
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6871ecf8542d85a267f3c727
11 juillet 2025
11 juillet 2025
déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 20/01304 APPELANTE Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé roméo WATAT
Source officielle1ère chambre
DTA_2500328_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU-KILIC Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301179_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302880_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301379_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R. B... Le président, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301567_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R. A... Le président, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400813_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400821_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0827JUD007414110
27 août 2019
27 août 2019
respectivement, et celle de 40 watts restait allumée la nuit ; la fenêtre mesurait 0,6 x 1 m ; la cellule était ventilée par un système de ventilation mécaniquement contrôlée ainsi que par
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
697c5a90cdc6046d4738eceb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (anciennement dénommée GRAS SAVOYE) [Adresse 12] [Localité 16] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa15a029d9e20db0362
19 janvier 2024
19 janvier 2024
réception est directement rattachable à la lettre d’observations dès lors qu’il reprend les deux « références à rappeler » mentionnées initialement dans la lettre, soit le numéro de SIREN et le numéro WATT
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03733_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il ressort de la notice descriptive jointe au dossier de demande de permis de construire que la puissance électrique totale du projet s'élève à 18,4 mega watt-crêtes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9337e
25 février 2016
25 février 2016
non comparante SAUR FRANCE CENTRE OUEST, dont le siège social est 27 rue James Watt Bat-C CS50653-37206 TOURS CEDEX 3 non comparante SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POLE SERVICE CLIENTS dont le siège social
Source officiellePage 31 sur 45