PROVISOIRES DÉCISION DU 21 Octobre 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/16210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNAW Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

Il est adapté à l'âge de l'enfant et, lorsqu'il présente un handicap ou un trouble de santé invalidant, à ses besoins particuliers.

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [O] [I] née le 24 Mai 1977 à [Localité 2] (49) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David LIZANO, avocat plaidant au barreau de NANTES (44) et par Me Victoria

exerçant sous l'enseigne SANTU [I], demeurant [Adresse 4] / FRANCE représentée et plaidant par Me Marielle PLANTAVIN de la SELARL PLANTAVIN - REINA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Victoria ZAZA Me Laurent BONIN + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03083 N° Portalis 352J-W-B7J-C7J4H

de lever du soleil jusqu’à 30 minutes après l’heure légale de coucher du soleil ; 4°) à titre subsidiaire, d’enjoindre à l’Etat de prendre ces mêmes mesures sous tel délai qu’il lui plaira, au besoin

Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Jean-Sébastien TESLER, avocat au barreau de l'Essonne - Me Najma LABIDI, avocat au barreau de PARIS qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Victoria

août 2023 sous le n° 2303237, et deux mémoires enregistrés les 14 et 21 septembre 2023, l'association " zone à protéger d'Agroparc ", représentée par sa présidente en exercice, ayant pour avocat Me Victoria

paysanne de Vaucluse et les associations Foll'Avoine, SOS Durance vivante, Avec écologie citoyenne en pays cavaillonnais, France Nature Environnement Vaucluse et Luberon Nature, représentées par Me Victoria

Matthieu CHUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1775 INTIMÉ Monsieur [I] [K] [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (ROUMANIE) Représenté par Me Victoria

V-B7C-B6TNI Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria

Substitute Décision du 25 avril 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/04469 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria

contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/07043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria

Décision : réputée contradictoire COMPOSITION Gwenaelle LEDOIGT, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Victoria

Vice-Procureur Décision du 17 janvier 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/11550 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria

Décision du 17 janvier 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/12234 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria