D E, représentés par Me Mertz, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à leur verser, respectivement, une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices

de l'article 8 du contrat la somme de 5 000 000 FCFP versée restait donc acquise à M.

public, qui les reversera aux fournisseurs concernés, de sommes indûment perçues au titre des accords de partenariat" ; que la société Carrefour faisait valoir devant la cour de renvoi, que, tant en vertu

d'instances en cours dans l'unique but de préserver l'équilibre financier des établissements médico-sociaux relevant des Conventions collectives nationales et accords collectifs nationaux agréés en vertu

incident, pris en ses deux branches : Attendu que les cédants font grief à l'arrêt d'avoir condamné les cessionnaires à leur payer diverses sommes au titre de la restitution de ce qu'ils avaient versé

interprofessionnelle mutuelle assurance la somme de 206 801, 69 francs en application du droit monégasque, en remboursement de la moitié des prestations que cet organisme de sécurité sociale avait versées

délivrées dans une information donnée, les enquêteurs prétendent se trouver en face de faits nouveaux, susceptibles de donner lieu à l'ouverture d'une information distincte, il doit nécessairement être versé

[R], dans son jugement du 12 juillet 2019, le tribunal de grande instance de Draguignan avait considéré qu'au vu des éléments versés aux débats, en particulier la réponse de Me [Z], par courriel du 22

Allianz, rappelé qu'il « appartient à la société Axa qui invoque la subrogation dans les droits de son assurée Socotec de rapporter la preuve des paiements effectués pour le compte de son assurée en vertu

en présence de : - la société Syndiceo ; - la société Homeland ; - la société N et H Immobilier Sarl ; - la société Avenir Gestion Immo ; - le syndicat des copropriétaires du 97 avenue de Verdun

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Pharmacie de Verdun

La vente de la parcelle cadastrée [Cadastre 8] a été convenue par acte sous seing privé du 15 octobre 2014 entre la SCI Verdun 24, représentée par son gérant, M. [T] [H], assisté de son curateur, M.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Marie-alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0333 SCI VERDUN 24 prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 348 245

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1996 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Verdun qui a confirmé la décision de la commission d'examen des situations

X... et Bezançon, architectes, de la société Chaize, de la société Coopérative Ouvrière de Construction de Verdun et de la société OTH Est à lui verser la somme de 248 096,42 F avec les intérêts en réparation

une mesure d'expertise pour constater, avant, pendant et après les travaux de restructuration du cinéma le Majestic en douze logements et une cellule commerciale situé 2, 4 et 6 avenue Douaumont à Verdun

il n'est pas constaté que cette prime était versée en application d'un accord d'entreprise ; que d'après les propres constatations des juges du fond, elle n'était pas versée régulièrement à l'ensemble

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 07/10/2025 N° de rôle : 2025 013075 COMPOSITION DU TRIBUNAL President : Monsieur Philippe VERDUN