591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de recels de vols aggravés et l'a condamné à la peine de trois

cassation, pris de la violation de l'article 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats a été signé le 22 juin 1998, soit postérieurement à l'expiration d'un délai de trois

sociale, a été en arrêt de travail pour accident de travail du 22 octobre 1986 au 31 août 1987 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir condamnée à rembourser à son employeur un trop

le 3 novembre 1987 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le versement d'indemnités compensatrices de congés payés pour les années 1985, 1986 et 1987, et de dommages-intérêts pour trois

), au profit de Mme Marie-José X..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur de la société F.D.I.O., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

des sommes par lui engagées pour ces trois acquisitions, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ses conclusions d'appel faisant ressortir que les appartements avaient été financés

délibération ; que le moyen qui n'est pas fondé en ses première, deuxième et sixième branches, est inopérant en ses troisième, quatrième et cinquième branches ; Sur le troisième moyen pris en ses trois

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action de la société Procrédit, alors, selon le moyen, que la revendication de meubles ne peut être exercée que dans le délai de trois mois suivant

banque) a prononcé la déchéance du terme de plusieurs prêts qu'elle avait consentis aux époux X... et les a assignés en paiement du solde de l'un des prêt et en fixation des montants des soldes dus pour trois

[J] [V], tous trois associés et dirigeants des sociétés interposées, la compagne de M. [M], Mme [D] [L], ayant par ailleurs bénéficié d'une commission. 3.

Alfred X... et Norbert Y... ont été déclarés coupables de vols avec violence et en réunion, et James X... de complicité de ce délit ; "aux motifs que, "dans la nuit du 7 au 8 septembre 1992, par trois

d'appel à confirmer le jugement entrepris en ce qu'il avait fixé à la somme de 6 000 francs l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement compte tenu d'une moyenne de salaire sur les trois

Le sixième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [J], épouse [X], à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire pendant trois ans, à l'interdiction

le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat ; qu'en l'espèce, M.

ans avec sursis probatoire, trois ans d'interdiction d'entrer en relation avec la victime et a prononcé sur les intérêts civils. 3.

fois le montant des droits est remplacée par une pénalité dont le montant est compris entre une fois et trois fois celui de la valeur des appareils, objets, produits ou marchandises sur lesquels a porté

de manière abstraite, par laquelle il leur était demandé s'il est constant que le 13 février 1996, de l'argent et des objets personnels ont été frauduleusement soustraits au préjudice respectif des trois

ans d'emprisonnement, alors que, s'agissant de la peine privative de liberté égale ou supérieure à trois ans visée par l'article 695-23 du Code de procédure pénale, la durée de trois ans devait s'entendre