Claude Y... entretenait avec les employés de la morgue, spécialement avec Yannick A..., des liens privilégiés, les invitant "de temps en temps" au restaurant, leur remettant des pourboires pour des toilettes

de la toiture terrasse.

, de sorte que le débordement de sa toiture est de 1,40 mètre en ce point litigieux.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le bail commercial consenti par la société Toison

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assie, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

l'action publique constitue une exception péremptoire et d'ordre public ; qu'en l'espèce, pour considérer que les faits poursuivis (réfection totale de la maison du gardien emportant changement de la toiture

, sous-toitures, bardages et complexes d'isolation sous étanchéité » ; - de la même marque semi-figurative en couleurs de l'Union européenne déposée le 7 juin 1999 sous le n° 1196948, et sous priorité

Postérieurement à la vente, Mme [Q] [O] s’est plaint de nombreux désordres, parmi lesquels : la vétusté généralisée de la toiture,la présence d’insectes xylophages affectant fortement la mezzanine du

arrêts attaqués que cinq des sociétés du groupe Pizzas Paolo, dirigé et contrôlé par Jean-Paul Y... et Christine X..., dénommées Paolo Nancéienne, Au pays bourguignon, Restauration italienne, Paolo Toison

Poursuivi pour avoir exécuté des travaux consistant en l'édification d'un muret, d'un petit bâtiment en parpaings surmonté d'une toiture, recouvert de lattes de bois et d'un grand bâtiment constitué de

la société AGF, devenue Allianz IARD (la société Allianz), l'installation d'un système de production d'eau chaude comprenant la pose d'une pompe à chaleur et de deux panneaux solaires sur un pan de toiture

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

par percement de ladite toiture et à rétablir la toiture existante au-dessus des combles, à supprimer la cheminée d'aération et son chapeau également construit par percement de la toiture et à rétablir

eaux usées et les toilettes Hall pôle création, les sociétés N et H J TP pour les désordres affectant les autres toilettes, la société A pour les désordres électriques, les sociétés W, A et Z S pour les

Y... ; je remarque que le mur du fond présente des traces d'eau ( ) je constate qu'une gargouille est déplacée sur le toit Z...

R... était décédé à la suite d'une chute d'un toit sur un chantier de M. C..., cependant qu'aucune de ces circonstances n'était de nature à caractériser l'exécution d'un travail sous l'autorité de M.