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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67425
28 avril 2022
28 avril 2022
2019 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT Monsieur [Z] [J] né le 17 octobre 1987 à Lomme (59160) de nationalité française demeurant 38 rue Chardin 62000 Arras représenté par Me Thomas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163279533484180ee722971
14 septembre 2011
14 septembre 2011
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163b7f9b88d7e4ae5cfe371
8 septembre 2010
8 septembre 2010
ARTESIENNE DE VINYLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616263c710de15342de14845
5 novembre 2013
5 novembre 2013
ENGENEERING ASSISTANCE NEGOCE SERVICE OCEANS agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [G] [Q] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be09
2 juin 2008
2 juin 2008
Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole FABRE, Adjoint Administratif, faisant fonction de Greffier lors des débats et Madame Maryline THOMAS
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630613ef607c90ab6390
10 janvier 2023
10 janvier 2023
à l'audience par Me Anne-Claire BOYEZ avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [H] [D] né le 18 Avril 1956 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Thomas
Source officielle21e chambre
63c10a6fbf9fd47c90a13edc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,
Source officielle2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd09
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bf4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, l'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas
Source officielle2ème chambre section C
660f94fea40f8b0008cb7543
4 avril 2024
4 avril 2024
personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marie-ange SEBELLINI de la SELARL MAS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Thomas
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603733a45469e10e965dabab
13 mai 2015
13 mai 2015
Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 17 Mars 2015, tenue par Thomas
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162cf6c8b4dc27576e7b731
13 avril 2011
13 avril 2011
[T] veuve [H] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 13] ([Localité 13]) demeurant [Adresse 14] [Localité 13] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Maître THOMAS
Source officielleCour d'Appel
COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPEc/S.A
6253ca20bd3db21cbdd8a213
19 novembre 2007
19 novembre 2007
TROYES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
VERSAILLES, 129 Me Sammy JEANBART, avocat au barreau de VERSAILLES, 111 Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, 180 Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, 667 Me Véronique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11340
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Véronique X..., M. Mathieu X... et B... C...
Source officielle2e chambre sociale
697b0775cdc6046d4711ea1f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire
Source officielle2e chambre sociale
697b07cbcdc6046d4711f4d7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - Contradictoire
Source officielle21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2985
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame
Source officielle3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
droits de l'A.FOR.BA.TP [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Thomas
Source officiellePage 31 sur 88