X... et l'a débouté de ses demandes indemnitaires ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'une part, que la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent

X... au tableau ; Sur le premier moyen, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu qu'après avoir constaté qu'il ressortait des documents médicaux produits

la BPL au passif de la liquidation de l'AERH et a condamné la FCEE à payer à la BPL les sommes de 663 293,72 francs et de 3 612 279,58 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et sur les première et deuxième branches du second moyen , tels qu'ils figurent au

Mutuelles du Mans en réparation de son préjudice ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 22 mars 2001) a rejeté l'intégralité des demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités conventionnelles de licenciement, de congés payés et de préavis et de rappels de salaires ; Sur le premier moyen, tel

la juridiction prud'homale d'une demande de résolution judiciaire du contrat ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 2 juillet 1998, alors que l'instance était pendante ; Sur le premier moyen, tel

acceptées par la SCI Saint-Nicolas, puis rejetées par celle-ci, tandis qu'à leurs dates d'échéances ou d'escomptes, le compte de la SCI était soit débiteur, soit très faiblement créditeur, retient que de tels

que le bailleur ne puisse être inquiété ou rendu responsable, sa consommation personnelle d'eau, gaz, électricité selon les indications de ses compteurs et de toutes taxes et impôts mis à sa charge tels

d'une ou plusieurs taches lumineuses, rondes ou en forme de croissant de lune, agrémentées d'accessoires évocateurs de la discothèque ou du bar de nuit dans lesquels l'alcool litigieux était servi, tels

Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la constitution de partie civile d'un certain nombre d'usagers ; qu'il leur a été reproché d'avoir indûment majoré la rémunération de l'exploitant par divers artifices comptables tels

stations de refoulement des eaux usées ; que les règlements de la consultation de ces deux marchés faisaient expressément référence aux dispositions des articles 295 à 297 du code des marchéspublics, tels

la chambre de l'instruction n'est tenue de répondre qu'aux moyens figurant dans un mémoire établi et déposé au greffe dans les conditions prévues par l'article 198 du Code de procédure pénale et que tel

statuant sur les oppositions dirigées contre les ordonnances du juge-commissaire ne sont pas susceptibles d'appel, l'appel est néanmoins recevable lorsque le Tribunal commet un excès de pouvoir ; que tel

X... est fondé à réclamer à la société Verhaeghe qui lui a fourni sur commande une machine présentant des vices de fonctionnement tels qu'elle ne répondait pas aux fins auxquelles elle était destinée,

titre personnel, si elle n'émane pas des organes habilités par la loi à la représenter, peut encore être effectuée par tout préposé titulaire d'une délégation de pouvoirs lui permettant d'accomplir un tel

d'action en paiement ni contre elle ni contre la banque, ce dont il déduit qu'un accord de cette société CED pour l'affectation du chèque au profit de Sige ne peut être exclu ; qu'il estime qu'en un tel