ITC Ingénierie, de la SMABTP, de la SARL VRD Ingénierie, de la SARL Fernandes, de la SA MMA IARD, de la SA Briere Couvertures, de la société QBE Europe/SA/NV, de la société Eiffage Energie Industrie Tertiaire

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INDUSTRIE TERTIAIRE RHONE ALPES au paiement de la somme de 393.729,60€ HT au titre des prestations effectuées en lieu et place d'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INDUSTRIE TERTIAIRE ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune des Épesses, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SCI Eaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune des Épesses, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SCI Eaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune des Épesses, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SCI Eaux

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2023 et le 27 février 2024, la commune de Longeville-sur-Mer, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2023 et le 27 février 2024, la commune de Longeville-sur-Mer, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2021, le 12 mai 2021 et le 20 janvier 2023, la commune du Fenouiller, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

présence en un autre lieu que celui de la commission des faits ; qu'il a cependant eu toute latitude de fournir toutes précisions au cours de la longue information ; que la prolongation de l'instruction tendrait

Sa requête, est, par suite, en application des dispositions citées au point 2, irrecevable en tant qu'elle tendrait à l'annulation d'une décision administrative refusant d'abroger l'arrêté du 6 septembre

Idem, à la société Molina Ferronnerie, à la Société Nel Sol, à la société Pro Armature Pose, à la société Rui Lobo Construction, à la société Structures Île-de-France, à la société SPIE Industrie et Tertiaire

société anonyme, dont le siège est [Adresse 14], 2°/ à la société Energilec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Vinci énergies France facilities IDF tertiaire

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SARL Constructions M.S.C n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, la CCAS de Benet, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 500 euros soit mis à

Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, la commune de Talmont-Saint-Hilaire, représentée par Me Tertrais, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. et Mme C.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la SAS Chadis, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, la commune de Fontenay-le-Comte, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2020 et le 26 octobre 2021, la commune de Jard-sur-Mer, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge