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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

69676414cdc6046d473daaa4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f36fdc6faf0009588a41

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Nelly CHRETIENNOT, conseillère Didier MALINOSKY, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6c3cdc6046d477b72c3

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58d3

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, presciente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4485331f58c9ee87036

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb1f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb3d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2696380-2955233

Admin. suprême

16 avril 2009

16 avril 2009

Ryabchikova , conseillers   ;   Gouvernement requérant   :   Tina Burjaliani , premier vice-ministre de la Justice,   Levan Meskhoradze , agent ,   Shorena Mezurnishvili , Tamar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1109DEC000485312

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

de la levée de l’action pénale, le requérant ne peut plus être considéré comme «   victime   » des droits garantis par l’article 6 de la Convention (voir, parmi beaucoup d’autres, Koç et Tambaş

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506841_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A, ressortissant camerounais né le 20 novembre 1990 à Tamla (Cameroun) est entré en France le 10 janvier 2018 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités françaises à Istanbul.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00876_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme B, de nationalité algérienne, née le 27 juillet 1972 à Tamza (Algérie), est entrée régulièrement en France en septembre 1993 pour rejoindre son époux français.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315347_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Delesalle, - les observations de Me Mouafo Tambo, avocat de Mme A E, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que la décision l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC002347406

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

The first three applicants, Ms Grazia Levi, Ms Tamar Levy and Ms Ruth Levy, are Israeli nationals born respectively in 1919, 1979 and 1982.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc2cdc6046d4747c06e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fcccdc6046d4747c11d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1ff0cdc6046d4747c3a8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf0acdc6046d47bf2b54

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1811056-1909455

Admin. suprême

17 octobre 2006

17 octobre 2006

daughter-in-law of the writer and wife of Mr   Gamsakhurdia, a former President of Georgia, now deceased, arranged to meet the applicant accompanied by a journalist from the national newspaper Akhali Taoba

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd1bcdc6046d47f4983a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562811

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle

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